La plus haute juridiction a « cassé » les arrêts de la chambre d’instruction de Nouméa concernant les placements en détention provisoire en Métropole du leader de la CCAT et de l’un de ses militants sans, toutefois, ordonner leur libération. Les magistrats ont frappé de nullité la procédure en raison d’une atteinte aux droits de la défense. Explications.
C’est une première brèche dans un dossier judiciaire aux enjeux d’une extrême sensibilité et dont on peut encore attendre de multiples rebondissements. La Cour de cassation a prononcé, mardi, l’irrégularité des décisions de placement en détention provisoire de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa, prises les 3 et 5 juillet dernier, concernant Christian Tein, dirigeant de la CCAT (cellule de coordination des actions de terrain), et le militant Steeve Unë. Soupçonnés d’être les principaux commanditaires, ou à tout le moins des militants actifs sur le terrain, des actions violentes déclenchées le 13 mai dernier, sur fond de protestation contre le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle pour le dégel du corps électoral pour les élections provinciales, Christian Tein, Steeve Unë, Dimitri Tein-Qeneqei, Guillaume Vama et Erwan Waetheane avaient contesté devant la plus haute juridiction française leur incarcération dans des prisons métropolitaines décidée par un juge des libertés et de la détention (JLD) et confirmée par la cour d’appel de Nouméa.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Connectez vous pour y accéder !
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
