Nul et nul d’effet

Le 18 avril dernier, lors d’un déplacement en grande pompe dans le Caucase, Omayra Naisseline signait un mémorandum de coopération entre le Parlement de l’Azerbaïdjan et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Une signature qui avait soulevé de nombreuses interrogations et suscité une vive polémique.

Six mois presque jour pour jour après la signature de ce mémorandum, Veylma Falaeo, la présidente du Congrès, a rencontré la presse hier pour évoquer ce dossier brûlant. Mais surtout, pour y mettre un point final. Au cours d’un propos liminaire, Pétélo Sao, conseiller de la présidente, a expliqué que Veylma Falaeo avait été destinataire d’un courrier de Louis Le Franc, le Haut-commissaire, indiquant que les services de l’État avaient déposé un recours gracieux auprès du juge administratif afin de procéder à un contrôle de légalité de ce mémorandum. Mémorandum transmis aux services du Haut-commissariat, le 19 juillet dernier, par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, alors présidé par Rock Wamytan. Le service juridique du Congrès, désormais présidé par l’Océanienne Veylma Falaeo, a produit une note très claire sur le sujet. « L’article 70 de la loi organique ainsi que l’article 12 du règlement intérieur du Congrès stipulent que le président du Congrès ne peut habiliter qu’un de ses vice-présidents à signer en son nom et donc à engager le Congrès de la Nouvelle-Calédonie », a tout d’abord rappelé la présidente.

Clair, net et précis

Or, Omayra Naisseline, qui est celle qui a signé l’acte le 18 avril dernier, « n’était pas vice-présidente ». « Officiellement et juridiquement, elle n’était pas habilitée à engager la responsabilité et le Congrès au nom du président », a poursuivi Veylma Falaeo, qui a par ailleurs expliqué qu’aucun élu, ni aucun membre de l’administration de l’institution n’avait eu en sa possession ce fameux mémorandum.

Devant la presse, la présidente du Congrès a ensuite fait une déclaration officielle. « Le mémorandum est juridiquement non existant. En tant que présidente et au nom du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, je déclare que ce mémorandum est nul, non avenu, et de nul effet ». Ce mémorandum, qui n’en est plus un, n’est donc plus un sujet aux yeux de l’institution calédonienne. « L’important aujourd’hui, c’est que nous devons rebâtir, rebâtir notre confiance en l’avenir, rebâtir notre confiance en nous, rebâtir la cohésion, rebâtir les structures et les emplois sur tous les lieux où nous faisons société, où l’on fait peuple. Rebâtir l’unité », a conclu la présidente.

Lionel Sabot

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