Réuni en collégialité ce mercredi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté un projet de délibération visant à revaloriser les tarifs de la redevance superficiaire, inchangés depuis 2009.
Cette taxe, entièrement affectée au Fonds nickel, permet de financer des programmes de réhabilitation des sites dégradés par l’activité minière passée. Versée par les titulaires de concessions minières, elle est calculée en fonction de la surface des domaines miniers détenus. Actuellement, les concessions dépassant 15 000 hectares sont soumises à un tarif de 1 000 francs par hectare, tandis que celles de taille inférieure paient 800 francs par hectare. Depuis 2010, les recettes générées par cette redevance ont baissé de 15 %, en raison « de la diminution de la surface du domaine minier avec notamment l’abandon de certaines concessions », souligne un communiqué du gouvernement.
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Béryl Ziegler
