Six questions autour de l’affaire judiciaire sur la CCAT

Au lendemain de la mise en examen de « l’état-major » de la Cellule de coordination des actions de terrain, on a fait le tour des questions soulevées par ce dossier hors norme.

Combien de temps peut durer la détention provisoire ?

Conformément aux réquisitions du parquet et sur saisine des magistrats-instructeurs, le juge des libertés et de la détention (JLD) a décidé du placement de neuf personnes en détention provisoire. Sept d’entre elles ont été transférées en Métropole, deux ont été placées au Camp-Est (Joël Tjibaou et Gilles Jorédié) en attendant le débat devant le JLD.

Qu’il s’agisse d’un délit ou d’un crime, la durée de la détention provisoire n’est pas la même. Christian Tein et ses « bras droits » ont été mis en examen de chefs relevant de la criminalité organisée. Le Code de procédure pénale prévoit dès lors une durée initiale d’une année derrière les barreaux. A l’issue de cette période, la détention provisoire peut être prolongée pour une durée de six mois. Au bout de dix-mois mois, donc, le juge d’instruction, s’il considère que cette mesure de sûreté doit être maintenue, doit obligatoirement saisir un juge des libertés et de la détention. Un débat contradictoire est alors organisé avec la personne mise en examen et son avocat à l’issue duquel le JLD se prononce sur une prolongation ou la fin de la détention provisoire. Si celle-ci peut être prolongée plusieurs fois, sa durée maximale – s’agissant de crime commis en bande organisée – est de maximum quatre ans.

Qui va examiner l’appel de la détention provisoire ?

Dès l’annonce des premières décisions – détention provisoire et transfert en Métropole –, les avocats de la défense ont annoncé qu’ils allaient interjeter appel dès lundi matin. Ce sera donc à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa, compétente pour juger les appels des décisions du juge d’instruction ou du JLD, de se réunir et de statuer dans un délai très court de quinze jours. Rappelons que l’appel de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention n’empêche en aucun cas l’information judiciaire de se poursuivre puisque la chambre de l’instruction doit uniquement se prononcer sur le maintien en détention ou non.

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Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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