« Parmi les émeutiers, il y a des snipers équipés de fusils à Nouméa »

Une semaine après l’incontrôlable flambée de violence qui a terrassé Nouméa et les communes limitrophes, le procureur de la République Yves Dupas révèle que « des foyers de violence » persistent encore avec des « émeutiers déterminés » et pour certains, lourdement armés prêts à s’en prendre aux forces de police et de gendarmerie. Le magistrat annonce également l’interpellation d’un homme suspecté du double-homicide à Ducos.

Les violences urbaines

– Les pillages et les incendies ont commencé dans la soirée du lundi 13 mai. Aviez-vous des craintes, à quelques heures du vote par l’Assemblée nationale du dégel du corps électoral, que la situation dérape ?

Nous avions évidemment remarqué qu’une contestation se développait depuis plusieurs semaines autour du vote au Sénat et à l’Assemblée nationale du projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales. Cette contestation s’était illustrée par des communiqués à caractère politique dans le cadre de l’action de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) ou encore des manifestations sur la voie publique à Nouméa. Nous avions eu une alerte à l’île des Pins avec des agissements orientés vers la brigade de gendarmerie, le 8 avril, et que nous avions aussitôt traité judiciairement. Mais nous n’avions effectivement pas envisagé des exactions d’une telle ampleur. Nous avions connu ce type d’agissements à partir du 7 décembre 2020 avec les manifestations dans le cadre du conflit autour de la vente de l’usine du Sud et les violences dirigées contre les gendarmes jusqu’en février 2021.

– Les Calédoniens ont été surpris par cette soudaine violence incontrôlable. Vous aussi ?

Nous avons été surpris par le degré de violence inouïe et la concomitance des actions violentes visant des bâtiments publics mais aussi des locaux commerciaux et des habitations avec une forme de planification qui semble avoir été définie à l’avance.

– Quel est le profil des émeutiers interpellés ?

Ce sont des délinquants bien souvent déjà connus de la justice avec une grande majorité de personnes qui ont déjà été condamnées pour des atteintes aux biens, c’est-à-dire des cambriolages, des vols et recels de vols. Quand on regarde de plus près le profil des personnes placées en garde à vue, ce sont pour la grande majorité des adultes âgés de 20 à 40 ans avec une part de mineurs qui n’est finalement pas si élevée.

– Certains secteurs peuvent-ils être encore considérés comme des zones de non-droit ?

Il demeure encore des foyers de violence avec des émeutiers particulièrement déterminés qui s’en prennent notamment aux forces de l’ordre. Nous le constatons dans la ville de Nouméa et plus précisément dans les quartiers de Tuband, de Vallée-du-Tir ou encore de Ducos avec la présence d’individus armés qui n’hésitent pas à viser et à tirer sur les forces de sécurité intérieure. Parmi les émeutiers, il y a des snipers postés et cachés qui sont équipés de fusils et vous comprenez bien que ce sont des situations extrêmement sensibles qui génèrent un risque très élevé pour la sécurité des policiers, des gendarmes et des habitants.

– Est-ce que la présence de snipers dont vous faites état confirme que des armureries ont été dévalisées ?

Oui mais pas seulement car le territoire de la Nouvelle-Calédonie, comme vous le savez, compte beaucoup d’armes. Beaucoup trop. Mais des vols commis dans certaines armureries ont alimenté ces délinquants de manière évidente.

– Les forces de l’ordre subissent-elles toujours des tirs d’arme à feu ?
Je vous confirme que dans certains secteurs, les policiers et gendarmes essuient encore des coups de feu. Lors de la grande opération de déblaiement de la RT1 dimanche, ils ont été la cible de tirs dans leur direction. Personne n’a été fort heureusement blessé.

Le fonctionnement de la justice

– La justice va-t-elle disposer de moyens supplémentaires pour traiter cette activité exceptionnelle ?

La justice remplit ses missions. Toutes ses missions. Bien évidemment, nous nous sommes concentrés sur l’activité pénale d’urgence liée aux infractions constatées depuis le début des émeutes. Magistrats, greffiers et avocats ont été mobilisés pour gérer cette activité pénale exceptionnelle notamment dans le cadre de la création d’audiences supplémentaires de comparution immédiate ou de CRPC-défèrement. Je précise aussi que les chefs de la cour d’appel de Nouméa ont mis en œuvre un plan de continuité de l’activité des juridictions judiciaires du territoire. Un chiffre à retenir : le mardi 14 mai, nous avons, par exemple, comptabilisé 109 gardes à vue. Le parquet a donc renforcé sa permanence, de manière à couvrir le traitement de l’ensemble de ces procédures.

– Des centaines d’émeutiers ont été interpellés et continuent de l’être. Sont-ils tous systématiquement placés en garde à vue ?

Ce que je peux dire, c’est qu’entre le 12 et le 20 mai (à 14 heures), nous avons été saisis de 205 gardes à vue.

– On peut donc en déduire que certaines personnes interpellées sont aussitôt relâchées.

Vous avez raison, le principe veut qu’une interpellation soit suivie d’un placement en garde à vue à partir du moment où des constatations ont été faites. Il n’est pas exclu que dans certains cas, et notamment au pic des violences, plusieurs interpellations aient été réalisées avec un manque ou une absence d’éléments susceptibles de caractériser une infraction qui conduisent à une mesure de garde à vue. Je souhaite préciser que le travail de police judiciaire est nécessairement rendu plus compliqué au plus fort du traitement de l’ordre public sur certains barrages ou dans certains quartiers. Le Code de procédure pénal continue de s’appliquer et il est nécessaire de disposer d’une procédure irréprochable et solide, notamment concernant les constatations, le respect des délais (notification des droits…). L’objectif est de rétablir l’ordre sur la voie publique et le travail de police judiciaire intervient dans un deuxième temps. Mais je souhaite être très clair : ce n’est pas parce que la personne n’a pas été interpellée hier ou aujourd’hui qu’elle ne le sera pas.

– Combien de personnes ont été déférées par le parquet et quel traitement judiciaire privilégiez-vous ?

Je dois d’abord dire que sur les 205 gardes à vue, nous comptons 32 mineurs, ce qui est un taux assez faible par rapport à ce que nous pouvions craindre. Pour la très grande majorité des cas, ce sont des enquêtes ouvertes pour des cambriolages et des pillages suivis d’incendies. Dans le détail, il y a aussi 25 personnes mises en cause pour des violences sur les forces de l’ordre ; 46 personnes inquiétées pour des violences sur des particuliers. Nous avons déféré 31 personnes, ce qui nous a amené à 19 comparutions immédiates ou des convocations à délai différé, à juger six personnes en CRPC-défèrement et à en convoquer 41 autres devant le tribunal correctionnel prochainement. Nous avons obtenu six peines d’emprisonnement ferme allant jusqu’à 18 mois de prison ferme et dix mandats de dépôt. Contrairement à ce que certains peuvent penser, oui, la justice est en capacité d’incarcérer au Camp-Est des personnes impliquées ou suspectées de l’être dans les émeutes.

– Ces exactions laissent derrière elles des centaines de victimes…

Les premières informations dont nous disposons nous font état de 400 bâtiments publics et privés réduits en cendres. Imaginez… Le travail qui nous incombe maintenant va donc être particulièrement conséquent et crucial pour la population touchée : recenser les victimes et conduire nos enquêtes jusqu’au bout. Nous avons une stratégie : nous voulons ouvrir une enquête de manière systématique sur l’ensemble des faits qui sont dénoncés et prendre en compte les attentes des victimes et leurs demandes de réparation.

La charge la plus lourde commence pour le parquet et les services d’enquête. C’est une mission colossale d’interpeller tous les auteurs des crimes et délits pour qu’ils puissent répondre de leurs actes devant la justice quel que soit leur degré d’implication. Nous voulons que la justice passe et nous ferons tout pour qu’elle passe. Nous sommes déterminés à conduire cet immense objectif avec toute l’énergie nécessaire. Aussi, les services d’enquête vont être renforcés avec le renfort d’au moins 60 officiers de police judiciaire pour mener à bien le traitement des enquêtes.

Enfin, nous nous attendons à une augmentation importante des procédures collectives au niveau du tribunal mixte de commerce.

– Quelle est la situation au Camp-Est qui a eu à gérer deux mutineries ? Combien de détenus ont été transférés à Koné ? Est-il prévu des transferts dans des prisons de Métropole ?

Je confirme que des mesures de transfèrement ont été parfaitement organisées de plusieurs dizaines de détenus vers le centre pénitentiaire de Koné pour soulager l’activité et contenir la surpopulation carcérale de la prison de Nouville. Il n’est pas à exclure que des personnes détenues, qui purgent de longues peines, soient également transférées en Métropole. Concernant le Camp-Est, des blocs ont été incendiés par des prisonniers et des travaux de rénovation doivent être rapidement entrepris pour retrouver des capacités de fonctionnement normal.

– Nous avons appris que des foyers pour les jeunes délinquants gérés par le gouvernement via la direction de la protection judiciaire enfance et jeunesse (DPJEJ) avaient été vidés dans l’urgence. Avez-vous été mis au courant de cette situation ?

Nous avons été avisés de dégradations et de destructions de certains locaux de la DPJEJ. Des enquêtes sont en cours sur ces faits.

La réponse pénale

– Faut-il craindre que le contexte actuel puisse alourdir les peines prononcées par le tribunal correctionnel à l’encontre des émeutiers ?

Dans son appréciation souveraine des faits en cause, tribunal de première de Nouméa apprécie chaque dossier à hauteur de la gravité des infractions reprochées et du profil pénal des auteurs et ce, de manière adaptée. Il faut préciser tout de même que la lourdeur des peines encourues est déjà liée à la gravité du comportement qui sera constaté et jugé. Dans plusieurs procédures, et notamment criminelles, le degré de violence a été poussé à l’extrême et justifiera un traitement particulièrement répressif.

– Quel regard portez-vous sur ces habitants qui se sont barricadés dans les quartiers de Nouméa et du Grand-Nouméa ? Peut-on parler de milices ?

Je pense sincèrement qu’ils ont été animés d’une seule volonté, protéger leurs habitations et leurs commerces dans un esprit de solidarité avec, souvent, une coordination entre eux pour signaler les véhicules suspects. C’est l’idée de veiller à toute intrusion dans leurs quartiers qui pourrait conduire à des actes de destruction ou de violence à leur égard avec une vigilance physique. Je note qu’il y a des contacts entre les forces de l’ordre et ces habitants. Je ne crois pas qu’on puisse parler d’une milice ou d’un groupe d’auto-défense. Je n’aime pas ce terme. Ce sont des groupes de vigilance et de surveillance.

– Est-ce qu’au plus fort de la crise, cette mobilisation a pu aider les forces de l’ordre à contenir les émeutes avant que les renforts arrivent ?

Ces groupes de vigilance ont pu avoir un effet dissuasif par rapport à l’extension des actions de violence sur certains secteurs comme les quartiers Sud.

– Certains de ses habitants sont armés sur les barrages. Avez-vous ouvert des enquêtes sur ce point ?

Je dois rappeler un point : le fait de détenir une arme sur la voie publique de manière illégitime constitue une infraction. A ce stade, aucune enquête n’a été diligentée vis-à-vis de ce type de faits. Il me semble que les services de police n’ont pas eu à constater la présence d’armes à feu sur les barrages. J’attire ces groupes d’habitants à la prudence car la meilleure façon d’assurer cette mission de surveillance et de protection des quartiers est de ne pas disposer d’armes pour éviter tout risque de basculement de la situation que personne ne souhaite, d’ailleurs.

– Concernant les mineurs impliqués, est-il possible d’infliger des peines complémentaires de retrait des aides familiales, par exemple ? Est-ce que les parents peuvent-être poursuivis dans certains cas ?  

Les parents doivent être impliqués dans l’éducation de leurs enfants. S’il est prouvé une abstention volontaire dans l’exercice de leurs droits, c’est un délit qui peut conduire à des poursuites. Sur la question des suspensions des allocations familiales, c’est dans le débat public. Je crois savoir que la province Sud avait initié des mesures mais elles ne relèvent pas, en tout cas, de l’autorité judiciaire.

Six drames

–  Un gendarme a été tué d’un tir d’arme à feu en pleine tête à Plum, le mercredi 15 mai. Avez-vous pu interpeller une ou des personnes suspectées d’avoir participé à ce crime ?

Le parquet de Nouméa a diligentée une enquête pour assassinat sur personne dépositaire de l’autorité publique et confié les investigations aux enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie, faisant encourir à la personne une peine de réclusion criminelle à perpétuité. A ce stade, il n’y a pas eu d’interpellation. Nous avons la volonté de déployer tous les moyens pour identifier l’auteur et élucider ce crime abject. Tout sera fait pour y parvenir.

– Trois Kanaks ont été tués par des habitants. Qu’en est-il de ces dossiers ?

Il s’agit de deux affaires criminelles en date du 15 mai. Une première information judiciaire a été ouverte du chef de meurtre après le décès par arme à feu d’un jeune homme à Tindu et je peux vous annoncer que trois personnes ont été mises en examen par un juge d’instruction.

De plus, dans le cas du double-homicide d’un jeune couple commis à Ducos, une personne a été arrêtée et présentée à un juge d’instruction qui lui a notifié sa mise en examen.

C’est désormais au juge d’instruction de faire toute la lumière sur ces dossiers mais nous savons que les auteurs présumés ont ouvert le feu dans le contexte difficile de ces émeutes. Il reste à déterminer de nombreux éléments et c’est bien l’objet de l’information judiciaire. Il faut encore cerner, de manière précise, impartiale et objective, la chronologie des faits, le comportement et les agissements des victimes, les conditions du passage à l’acte ou encore l’environnement dans lequel les faits se sont commis avec un but central : la manifestation de la vérité. C’est un travail important qui revient au magistrat qui instruit à charge et à décharge car ce sont des dossiers compliqués et sensibles puisqu’il s’agit d’une atteinte majeure à la vie humaine. Je précise, notamment pour éviter les rumeurs et les fausses informations, qu’aucun décès n’est lié à l’usage des armes à feu des forces de l’ordre.

La CCAT

– Quel rôle a joué la CCAT dans ces actions de guérilla urbaine ?

Premièrement, nous avons ouvert une enquête contre X des chefs de vols et destructions volontaire par incendie en bande organisée, groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations, d’associations de malfaiteurs et de complicité par instigation de meurtre ou de tentative de meurtre sur les forces de l’ordre, afin de déterminer s’il y a eu des commanditaires et de les identifier.

Il est prématuré de s’exprimer sur le rôle de la CCAT. Ce qui est marquant et troublant, c’est de voir que ces actes semblent refléter une préparation avec un ciblage précis d’objectifs, une planification dans la mise en œuvre de ces exactions et, manifestement, la collecte de moyens matériels ou humains pour conduire ces troubles. Ce constat laisse supposer la constitution d’un groupe dont la volonté est de déstabiliser Nouméa et le Grand Nouméa. Le but de l’enquête est de déterminer les niveaux de responsabilité des commanditaires qu’il s’agisse des membres de la CCAT ou d’autres personnes qui ont pu être à l’origine d’un plan préparé pour commettre ces violences.

– Le responsable de la CCAT Christian Téin a-t-il été entendu par les services d’enquête ?

Pas à ce stade.

– Des personnes affirment avoir vu des référents de la CCAT donner de l’alcool à des jeunes dans certains quartiers. Êtes-vous en mesure de confirmer ces affirmations ?

J’ai eu connaissance de ces éléments qui seront exploités au cours de notre enquête.

– Combien de personnes sont assignées à résidence aujourd’hui ?

Ce sont des mesures administratives et non des décisions judiciaires.

– Certains responsables politiques ont demandé la dissolution de la CCAT. Avez-vous le pouvoir, en tant que procureur de la République, de l’ordonner ?

Ce n’est pas le rôle du parquet.

– Ces derniers mois, la parole s’est radicalisée parmi les responsables politiques. Pour ne citer que lui, Roch Wamytan a affirmé devant la délégation Outre-Mer de l’Assemblée Nationale : « le seuil de tolérance de blancs est déjà atteint ». Certains ont tenu des propos haineux voire racistes. Des poursuites ont-elles été engagées ou pourraient-elles l’être à l’encontre d’élus ?

Nous avons des procédures ouvertes visant des appels à la haine ou à la violence mais qui ne concernent pas dans l’immédiat des responsables politiques. Mais ce n’est pas à exclure.

Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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