Avec quinze personnes renvoyées en comparution immédiate, la justice à l’épreuve de la mobilisation de la CCAT

Déférées dans le week-end et placées sous contrôle judiciaire, plusieurs personnes doivent répondre d’actions d’entraves sur la voie publique au cours d’une audience de comparution immédiate organisée ce lundi après-midi.

Tous les regards sont tournés vers le palais de justice. Ce lundi, à 13 h 30, quinze personnes sont appelées à la barre du tribunal correctionnel de Nouméa dans le cadre d’une audience de comparution immédiate pour répondre de diverses actions d’entraves sur la voie publique commises ces derniers jours à Nouméa et au Mont-Dore en marge de la mobilisation de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) contre le vote par l’Assemblée nationale du projet de révision constitutionnelle pour permettre aux résidents installés sur le territoire depuis au moins dix ans de voter aux élections provinciales. Sans grande surprise, un appel à la mobilisation devrait être lancé pour venir en soutien à ceux qu’ils considèrent comme des « prisonniers politiques » devant les bâtiments de l’autorité judiciaire sous bonne garde des policiers et gendarmes. Dans le détail, sept personnes ont été renvoyées devant la juridiction pour avoir tenté d’empêcher la circulation aux abords de l’usine SLN de Doniambo dans la nuit de mercredi à jeudi dernier en positionnant des pneus en feu, des palettes, de la végétation et des blocs de béton. Les policiers avaient rapidement réussi à disperser l’ensemble des manifestants et à en interpeller plusieurs d’entre eux dont le syndicaliste Henry Juni et Marcel Toyon, connu pour son engagement à la tête de l’association Action solidaire.

Pas de détention provisoire

Après 48 heures de garde à vue au commissariat central, les suspects ont été déférés devant le procureur de la République dans la journée de vendredi. Après des heures de débat et d’attente, le juge des libertés et de la détention n’a pas suivi les réquisitions de détention provisoire du parquet et a placé l’ensemble des co-prévenus sous contrôle judiciaire tard dans la nuit. Une mesure de liberté surveillée qui impose à ces personnes de ne participer à aucune manifestation ou encore de pointer à la brigade de gendarmerie ou au commissariat une fois par jour en attendant le procès de lundi.

Poursuivis pour participation avec arme à un attroupement après sommation de se retirer, entrave et complicité d’entrave à la circulation, et dégradations d’un bien d’utilité publique, les sept individus risquent gros. D’autant plus que certains, comme Henry Juni (une dizaine de condamnations à son casier dont une à vingt-deux mois de prison ferme en 2020), ont déjà fait parler d’eux.

Une procédure rapide

Autre dossier, même enjeux. Huit autres personnes devront également répondre de leurs actes devant la justice. Il leur est reproché des faits similaires aux ronds-points de Boulari et de la Conception (Mont-Dore) dans la matinée de vendredi. Interpellés par les gendarmes au cours d’une opération, ce qui avait permis de rétablir totalement la circulation dans le secteur, ces manifestants, qui revendiquent avoir commis les faits à l’appel de la CCAT, ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant leur comparution ce lundi.

Ce sont donc quinze personnes au total qui vont être à la barre du tribunal correctionnel. Reste à savoir désormais si elles souhaiteront être jugées tout de suite. Car la comparution immédiate étant une procédure pénale rapide (elle permet de faire juger dès la fin de la garde à vue), la personne peut demander un délai pour préparer sa défense. Dans ce cas, les magistrats n’ont alors plus qu’à se prononcer sur les mesures de sûreté (contrôle judiciaire, détention provisoire…) en attendant la future audience.


La cellule parle d’excès de zèle et de délits de faciès

Par voie de communiqué, la CCAT a réagi samedi, élargissant le débat. Elle « constate que ces derniers jours, les forces de l’ordre exercent leur métier avec un zèle très prononcé concernant les contrôles des véhicules qui affichent le drapeau de Kanaky. Ce zèle ressemble fort à l’exercice de délit de faciès condamné par la loi (art. 225-2 du code pénal). Nous comprenons l’intérêt des forces de l’ordre de faire attention à la sécurité sur nos routes », poursuit la CCAT, « mais nous nous interrogeons sur l’appréciation de la sécurité routière » par ces mêmes « forces de l’ordre », car « un drapeau en tissu » n’est pas, souligne le mouvement indépendantiste, aussi dangereux que des « équipements tels que le bull-bar, les arceaux, les galeries », etc. « Nous constatons que la mobilisation engagée par la CCAT afin de garder notre citoyenneté et de valoriser notre destin commun gène les responsables de l’État qui veulent recoloniser notre pays pour les intérêts géopolitiques de la France dans le Pacifique au détriment du vivre-ensemble des Calédoniens », conclut la CCAT.



Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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