Réunis hier matin en séance publique, les élus du Congrès ont examiné trois textes. Pour faire face à la crise du nickel, ils ont notamment voté une allocation de chômage spécifique, plus profitable que le chômage partiel de droit commun, et dont 1 000 personnes pourraient bénéficier dans un premier temps.
Face à l’urgence de la situation générée par la mise en sommeil de l’usine du Nord, les élus n’ont pas tergiversé ou presque. Ils ont adopté à l’unanimité une allocation de chômage partiel spécifique destinée à compenser les pertes de salaires des salariés des entreprises impactées par les conséquences économiques liées à la crise du nickel. Comme l’a expliqué Thierry Santa, membre du gouvernement en charge du travail et de l’emploi, “ce dispositif va permettre à des salariés de pouvoir garder leurs emplois malgré peut-être une rémunération inférieure (…) L’objectif, c’est qu’ils gardent leur emploi et que les entreprises dans lesquelles ils exercent gardent les compétences qu’elles ont en leur sein, de manière à pouvoir être disponibles et efficaces tout de suite en cas de reprise de l’activité du secteur du nickel”.
Une prise en charge supérieure au chômage de droit commun
Comme celle créée pendant le Covid, cette indemnité est plus favorable au salarié que celle de droit commun. Elle lui permet de percevoir jusqu’à 70 % de sa rémunération, dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum garanti (SMG), pendant 3 mois renouvelables, au lieu de 66 % du SMG pour le chômage partiel classique. Les salariés qui étaient déjà au SMG ainsi que les salariés en alternance verront, eux, 100 % de leur salaire maintenu.
Une aide aux entreprises touchées directement ou indirectement
Ce chômage partiel spécifique s’adresse aux acteurs économiques touchés directement ou indirectement par les conséquences de la crise nickel. Le dispositif concerne, en premier lieu, les salariés des entreprises relevant des secteurs de l’industrie minière et métallurgique et de la fabrication d’acier inoxydable. Mais aussi par extension toutes les entreprises impactées indirectement par la crise du nickel, à condition qu’elles aient subi une perte de leur chiffre d’affaires égale ou supérieure à 50 % par rapport aux 3 mois précédant l’arrêt de leur contrat de sous-traitance, et qu’elles aient été liées par celui-ci à une entreprise d’un des secteurs cités ci-dessus.
Un financement pour un ou deux mois seulement
Pour l’heure, le dispositif est financé. Aux 100 millions de budget prévu en début d’année, sont venus s’ajouter 200 millions de francs transférés par la CAFAT du chômage de droit commun vers le chômage partiel spécifique, auxquels s’ajoutent 140 millions de francs transférés par l’Agence sanitaire et sociale (ASS). “Aujourd’hui, on dispose donc d’une enveloppe de 440 millions de francs, qui permettent de tenir de un ou deux mois dans le dispositif actuel”, a précisé Thierry Santa, qui en convient toutefois : “Il est clair que ce n’est pas suffisant pour envisager la période des six mois (de mise en sommeil de l’usine du Nord, ndlr) qui sont devant nous, puisque c’est sur cette période-là pour l’instant que le gouvernement se positionne, et donc des discussions devront se tenir à l’occasion du prochain budget supplémentaire de la Nouvelle-Calédonie pour affecter des ressources complémentaires”, sachant que le besoin est estimé à un milliard de francs par trimestre. Trois sources de financements sont ainsi à l’étude : le fonds nickel, la dette de 650 millions francs qu’a la Nouvelle-Calédonie envers l’office des postes et télécommunications (OPT) ; et une révision de l’affectation de la taxe générale sur la consommation (TGC). Mais si les difficultés persistent, voire s’aggravent, il faudra sans aucun doute faire appel à l’Etat pour financer le chômage partiel spécifique. La situation est donc loin d’être totalement réglée.
Quid du BTP ?
Un amendement avait été déposé par l’Eveil océanien pour permettre au secteur du BTP, en crise, de bénéficier du chômage partiel spécifique. Il n’a pas été adopté. Néanmoins, comme l’a précisé Thierry Santa, les entreprises du BTP sont éligibles au dispositif, à condition de répondre aux critères exigés. Et celui-ci d’ajouter : “Pour soutenir le secteur du BTP, le gouvernement a souhaité privilégier des mesures pour faciliter les programmes d’investissement des collectivités publiques. On estime à 35 milliards le budget des collectivité publiques de Nouvelle-Calédonie et on est à moins de 50 % de taux de réalisation de ce budget”. Une cellule d’accompagnement spécifique au BTP, similaire à celle du nickel, a par ailleurs été créée au sein du gouvernement, a-t-il rappelé.
Béryl Ziegler
