Le gouvernement poursuivi devant la justice

Générations NC a décidé de poursuivre en justice le gouvernement pour le nouveau format du permis de conduire sur lequel on retrouve deux drapeaux : celui de la France et celui du FLNKS.

« Notre avocat a déposé un recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir afin d’annuler l’arrêté pris par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les nouveaux permis de conduire, et notamment l’article qui décrit le format du permis, avec le drapeau du FLNKS », explique Nina Julié, élue de la province Sud et porte-parole de Générations NC. « C’est cet article spécifique de l’arrêté que nous dénonçons au travers de ce recours ».

Le juridique comme ultime moyen de pression

Ce recours n’est pas la première action de Générations NC vis-à-vis du format du permis. « Dès début juillet 2023, lorsque nous avons été tenus au courant par des Calédoniens que le nouveau permis de conduire qui était en circulation apposait le drapeau du FLNKS, nous avons tout de suite communiqué pour dénoncer cette action du gouvernement », souligne la porte-parole. « Nous avons attendu la publication de l’arrêté au journal officiel pour savoir ce que l’État allait faire, puisqu’on nous avait annoncé que le gouvernement allait consulter l’État et notamment le contrôle de légalité. Il n’y a pas eu de retour du contrôle de légalité, donc nous avons déposé mi-octobre un recours gracieux au gouvernement. Le gouvernement avait deux mois pour nous répondre, chose qu’il n’a pas faite. Nous arrivons à la fin des délais, et nous avons épuisé la totalité des recours que nous avions de façon gracieuse, on passe donc à une procédure juridique ».

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