Un recours

On n’a pas fini de parler des lois du pays sur les taxes minières. Concernant celle sur les exportations de minerais, les indépendantistes ont introduit un amendement pour permettre aux mineurs de la SMSP qui exportent vers la seule usine offshore de Nouvelle-Calédonie, celle de Corée, de payer 30 % de moins de taxes que les autres mineurs. Ce qui a fait bondir les groupes Loyalistes et Rassemblement au Congrès qui ont décidé de déposer un recours. « Nous avons toutes les raisons de considérer que cette mesure est inconstitutionnelle, ont-ils précisé, en dehors d’être injuste, car c’est une rupture d’égalité devant l’impôt qui n’est motivée par aucun motif d’intérêt général à l’échelle du pays. Tout le monde doit honorer la taxe à l’export sans que des privilèges en la matière soient établis. » Le Conseil Constitutionnel a donc été saisi et va examiner l’affaire qui apporte de l’eau au moulin du Syndicat de la Mine (SIM) qui réclamait un moratoire sur les taxes et les réglementations, en attendant que le secteur ait un peu plus de visibilité. Et cela alimentera sans doute les réunions que Bruno Lemaire va présider à la fin novembre à Nouméa, et consacrée au secteur nickel.