Reconstruire avec la défiscalisation

Bonne nouvelle pour les acquéreurs ou propriétaires de bâtiments professionnels détruits durant les émeutes. Pour les réhabiliter, ils vont pouvoir solliciter la défiscalisation nationale jusqu’à fin 2027.

Permettre aux entreprises sinistrées durant les émeutes de bénéficier de conditions plus favorables pour financer des opérations de réhabilitation lourde. Tel était l’objectif du patronat calédonien qui a été atteint.  La loi de finances pour 2026 adoptée le 2 février 2026 instaure un dispositif « exceptionnel et temporaire » de défiscalisation en Nouvelle Calédonie au bénéfice des opérations de réhabilitation lourde des bâtiments totalement ou partiellement détruits lors des émeutes de 2024. Ces mesures, issues d’amendements portés par les parlementaires calédoniens « en concertation avec les organisations professionnelles, les chambres consulaires et la FEDOM (Fédération des entreprises d’Outre-mer) », élargissent significativement le champ de la défiscalisation nationale tout en assouplissant les contraintes d’agrément. Objectif affiché : « accélérer la reconstruction économique de la Nouvelle-Calédonie ».

Le texte adopté présente plusieurs avancées notables.  Parmi elles : les travaux de réhabilitation lourde d’immeubles totalement ou partiellement détruits pendant les émeutes, dont le propriétaire était titulaire à la date du sinistre, sont désormais éligibles. Jusqu’à présent, seuls étaient concernés les immeubles acquis auprès de tiers en vue de les réhabiliter. Cette évolution représente une avancée majeure pour de nombreux chefs d’entreprise et investisseurs locaux directement touchés par les destructions. Sont donc éligibles aussi bien les propriétaires que les acquéreurs, à condition qu’« l’acquéreur et l’exploitant n’aient pas de liens d’intérêt avec le cédant », précise le texte. Les bâtiments doivent être situés en Nouvelle-Calédonie, à usage autre que d’habitation, et avoir été « totalement ou partiellement détruits entre le 13 mai et le 31 août 2024 ».

Légende photo : Les commerces détruits durant les émeutes peuvent bénéficier de la défiscalisation nationale, à condition d’être reconstruits d’ici trois ans.

Béryl Ziegler