Un temps envisagée pour financer les dégâts causés par les émeutes, la création d’une surprime obligatoire sur les contrats d’assurance a finalement été abandonnée par le gouvernement national. L’exécutif privilégie désormais un « fonds émeutes », abondé par les assureurs, censé mieux cibler les territoires les plus exposés, dont la Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu a définitivement écarté l’hypothèse d’une surprime généralisée sur les contrats d’assurance destinée à couvrir les dégâts liés aux émeutes. Cette contribution, qui aurait pu atteindre 2 % à 5 % des contrats auto et habitation, ne figure plus dans le projet de loi de finances pour 2026. À la place, l’exécutif prévoit la création d’un « fonds émeutes », alimenté directement par les compagnies d’assurance. L’information, révélée par Les Échos, a été confirmée par Bercy à l’AFP et largement relayée par BFM Business et les médias ultramarins. Le gouvernement maintient son objectif de renforcer la couverture assurantielle face aux violences urbaines, mais renonce à un prélèvement automatique qui aurait concerné l’ensemble des assurés, y compris dans les territoires peu exposés.
Abondement volontaire des assureurs
Le nouveau fonds serait confié à la Caisse centrale de réassurance, un organisme public déjà chargé de la gestion de risques exceptionnels. Il reposerait sur des contributions volontaires des assureurs et permettrait de concentrer la mutualisation des risques sur les collectivités et les entreprises situées dans les zones les plus touchées par les émeutes, notamment la Nouvelle-Calédonie et les Antilles. Cette mesure figure dans le volet « dépenses » du budget 2026, pour lequel le Premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3. Selon Bercy, ce changement de cap vise davantage de « proportionnalité et d’efficacité ». Le ministère de l’Économie parle même d’une « bouffée d’air » pour la Nouvelle-Calédonie, confrontée à des difficultés assurantielles croissantes depuis les émeutes de 2024.
Reste une inconnue : même sans surprime obligatoire, certains assureurs pourraient répercuter leur contribution au fonds émeutes sur les primes, de quoi entraîner une hausse potentielle de certains contrats.
Légende photo : La création d’un « fonds émeutes » abondé volontairement par les assureurs est prévue dans le projet de loi de finances 2026.
Béryl Ziegler
