Inéligibles

Sans doute Philippe Gomès n’imaginait-il pas la fin de sa carrière politique ainsi : par une inéligibilité de 5 ans dont le caractère légal et efficient a été confirmé par le Conseil d’État.

L’affaire des emplois wallisiens aura donc coûté très cher à Philippe Gomès et à Philippe Michel. En juillet dernier, ils ont été reconnus coupables dans ce dossier et condamnés à une forte amende, mais aussi à 4 et 2 ans de prison assortis d’une période de sursis, peine effectuée avec le port d’un bracelet électronique. Les deux responsables politiques ont fait appel de ce jugement, mais ils avaient été aussi condamnés à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, peine pour laquelle ils avaient aussitôt interjeté appel devant le Conseil d’État et posé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Ce 6 décembre, le Conseil d’État a rendu son jugement et a décidé « qu’il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité », rejetant ainsi les deux protestations. Même si ni l’un ni l’autre n’avait l’intention de se représenter aux prochaines élections provinciales, Philippe Gomès et Philippe Michel sont donc définitivement inéligibles pour une durée de 5 ans.

Et maintenant ?

Si ce n’est déjà fait, la décision du Conseil d’État va être transmise au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur, à la ministre des Outre-mer et au Haut-commissaire, charge à ce dernier d’informer Philippe Gomès et Philippe Michel de leur démission d’office de leurs mandats à la province Sud et au Congrès. L’un et l’autre seront remplacés à la province Sud par Martine Lagneau et Pierre Fairbank et au Congrès par Jean Kays et Nina Julié. Cette dernière siégera au sein du groupe des Loyalistes. La perte des mandats de Philippe Gomès et de Philippe Michel devrait conduire Calédonie ensemble à ne plus pouvoir disposer d’un groupe au Congrès, avec les moyens inhérents notamment en termes de collaborateurs. Toutefois, selon certaines informations, Calédonie ensemble et l’Éveil océanien, qui lui aussi ne dispose pas d’un groupe, pourrait créer ensemble un intergroupe au Congrès.

Nicolas Vignoles

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