Une majorité indépendantistes-Calédonie Ensemble a adopté la création d’une taxe sur les produits sucrés, occasionnant un large débat.
Ce texte de loi de pays revenait au Congrès pour une seconde lecture, et le débat a porté sur les objectifs de cette taxe. Cette taxe va-t-elle participer à l’amélioration de la santé des Calédoniens ou a-t-elle d’autres buts ? « On va créer une taxe pour boucher les trous des comptes sociaux, a expliqué Nicolas Metzdorf. Mais on nous la présente comme une incitation à consommer moins de sucre pour une meilleure santé, mais ça n’est pas vrai ». Ce sont donc deux visions qui se sont opposées au sujet d’un texte de loi du pays, dont le caractère « imparfait » a été souligné par l’ensemble des groupes politiques. Les indépendantistes et Calédonie Ensemble ont insisté sur la nécessité de lutter contre les dérives alimentaires qui, avec diabète et obésité, entrainent une dégradation de la santé des Calédoniens. Les Loyalistes et le Rassemblement, convenant de la nécessité de lutter contre la mauvaise alimentation, ont regretté que ce texte ne mette pas en place de véritables stratégies de lutte. Ils ont précisé également que cette taxe allait avoir un impact sur la cherté de vie par une augmentation des prix, et les deux groupes non-indépendantistes ont voté contre. L’Éveil Océanien pour sa part s’est abstenu. A noter que cette loi n’entrera pas en vigueur au 1er janvier prochain comme prévu, mais au 1er jour du mois suivant l’adoption de la délibération d’application.
S’en est suivi, l’examen d’une délibération relative à diverses mesures fiscales dont certaines ont alimenté le débat. Ainsi concernant l’affectation d’une partie de la TCA (Taxe Convention d’Assurance) à un fonds pour le développement et l’amélioration de la qualité de la construction. Le débat a tourné autour du fait que jusqu’à présent la TCA était affectée à l’Agence Rurale pour l’indemnisation des agriculteurs en cas d’intempéries.
Mais hier on attendait surtout l’examen d’un texte de loi de pays réformant l’impôt sur le revenu. Et bien le texte n’a pas été examiné, mais renvoyé en commission pour être examiné encore une fois, et éventuellement que les points litigieux soient à nouveau débattus. Une motion préjudicielle, demandant le renvoi en commission, a été présentée par Philippe Michel au nom de tous les groupes politiques du Congrès, et adoptée donc à l’unanimité. Ce renvoi confirme combien cette réforme sur un sujet aussi délicat que l’impôt sur le revenu, semblait devoir être améliorée. La création de nouvelles tranches d’imposition, la suppression de certaines niches fiscales comme la déductibilité des assurances-vie, ou bien encore l’imposition sur l’IP des comptes courant d’associé ou des dividendes, sont autant de sujets créant des oppositions. Il n’y aura donc pas de réforme de l’impôt sur le revenu applicable en 2024.
