Interrogé par le gouvernement, le Conseil d’État a pris son temps pour rendre public son avis. S’il précise que « l’avis qu’il a rendu a été délibéré et adopté par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 7 décembre 2023 », ce dernier n’a été rendu public que dans la nuit de lundi à mardi pour nous.
Dans son avis, les membres du Conseil dressent d’abord des constats, en particulier concernant l’accord de Nouméa, et selon eux l’accord est réputé achevé. « La troisième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté ayant eu lieu, précise l’avis, le processus initié par l’accord de Nouméa est aujourd’hui achevé et sa mise en œuvre peut être regardée comme complète ». Cela signifie en substance que tout ce qui était prévu par l’accord a été abouti. Toutefois si l’accord est considéré comme terminé, la Nouvelle-Calédonie ne se retrouve pas dans un vide juridique et institutionnel, et le Conseil d’État « considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 demeure applicable après la troisième consultation, qui est intervenue le 12 décembre 2021 et a donné lieu à une réponse négative, aussi longtemps qu’une révision de la Constitution ne sera pas intervenue ».
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