La nuit dernière pour nous, la Première ministre a publié un communiqué précisant les intentions du gouvernement quant au dégel du corps électoral.
Deux projets de loi vont être présentés. D’abord, dans le courant du 1er semestre de l’an prochain, le sénat et l’Assemblée Nationale se réuniront en Congrès pour réviser la Constitution. Députés et sénateurs auront à se prononcer sur un texte qui prévoit que « pourront ainsi prendre part au prochain scrutin provincial les électeurs qui, inscrits sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie, y sont nés ou y sont domiciliés depuis dix années ». Toutefois, le gouvernement précise qu’en cas d’adoption de cette révision constitutionnelle, elle n’entrera en vigueur que si indépendantistes et non-indépendantistes ne parviennent pas à trouver un accord politique d’ici le 1er juillet 2024.
Par ailleurs, le gouvernement va présenter un projet de loi organique concernant les prochaines provinciales. Ces dernières étaient prévues en mai prochain. Elles seront reportées au plus tard au 15 décembre. « Les mandats en cours des membres des assemblées concernées seront donc prolongés », souligne le communiqué.
