Le Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude est intervenu en fin de semaine dernière à La Foa, sur réquisition du procureur de la République.
Le Haut-Commissariat rappelle que « le COTAF est coprésidé par le Haut-commissaire de la République, le président du gouvernement et le procureur de la République. Il met en œuvre les orientations de l’État et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre les fraudes sociales et fiscales et contre le travail illégal, notamment lors d’opérations de terrain interservices ». L’opération a été pilotée par la Gendarmerie nationale, cette opération a été menée conjointement avec les Douanes, la CAFAT et la direction du Travail et de l’emploi (DTE), et elle visait plus particulièrement les établissements de nakamal pour y vérifier le respect de la législation sur le travail et sur la protection des consommateurs. 4 nakamals et 77 personnes ont été contrôlés et 4 infractions ont été relevées. Deux infractions à la règlementation sur le travail (par travail dissimulé et défaut de déclaration d’activité) et deux infractions à la législation sur les stupéfiants. « Des investigations complémentaires sont en cours pour donner les suites nécessaires aux contrôles de terrain et le traitement judiciaire de ces infractions se poursuivra sous l’autorité du Procureur de la République, souligne le Haussariat. De nouveaux contrôles conjoints sont prévus sur l’ensemble du territoire. Le but de ces contrôles est de renforcer la protection des salariés et des consommateurs et de permettre à la Nouvelle-Calédonie de percevoir les recettes fiscales et sociales dues, utiles au développement du territoire ».
