Trois exploitants agricoles attaquent le gouvernement devant le tribunal administratif pour son refus de reconnaître Bourail comme une zone sinistrée après le passage de la dépression Dovi en février 2022, excluant de fait la voie à une indemnisation.
Ils veulent bénéficier de leur droit à une indemnisation. Au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, trois agriculteurs de la côte Ouest ont assigné le gouvernement pour faire annuler un arrêté pris en juin dernier dans lequel il ne reconnaissait pas à la commune de Bourail le caractère de calamité agricole suite au passage du cyclone tropical Dovi.
Pour mieux comprendre cette affaire, il faut repartir quelques mois en arrière : du 9 au 11 février, le phénomène météorologique s’abat sur le Caillou, entraînant des pluies abondantes et de violentes rafales de vent. A Bourail, le cumul des précipitations est mesuré à 105 millimètres, impactant largement les exploitations agricoles déjà malmenées par une période La Nina particulièrement rude. Un mois plus tard, le gouvernement prend un arrêté et classe « calamité agricole » les intempéries liées à Dovi, ouvrant la possibilité aux agriculteurs de recevoir une avance sur indemnisation auprès de la Caisse d’assurances mutuelle agricole (Cama).
Or, la commune de Bourail n’apparaissait pas dans la liste des zones sinistrées. Conséquence, la Cama avait refusé aux requérants une indemnisation. L’affaire est portée en justice et voilà que les agriculteurs l’emportent face à l’exécutif en décembre dernier : le tribunal administratif annule l’arrêté et enjoint le territoire de se prononcer à nouveau sur le classement de la commune de Bourail. Le gouvernement s’exécute et prend un nouvel arrêté le 28 juin dernier… refusant de reconnaître Bourail comme ayant été sinistrée par Dovi. C’est ce nouvel arrêté que les trois agriculteurs attaquent en justice. Une nouvelle manche qu’ils pourraient, à nouveau, gagner.
« Le moyen est fondé »
À l’audience de jeudi, la rapporteure publique Nathalie Peuvrel a expliqué qu’il ressort du dossier que « la commission des calamités agricoles a examiné les caractéristiques de la crue survenue à Bourail sans examiner si celle-ci avait causé des dégâts aux cultures et exploitations, ni l’ampleur de ces éventuels dégâts ». Un point qui a donc fait tiquer la magistrate qui a affirmé plus tard que « le gouvernement n’a pas, pour délimiter les zones sinistrées, procédé, comme il devait le faire, à une appréciation effective des dommages causés à l’activité agricole sur la zone en cause ». Conclusion, « le moyen » soulevé par les requérants « est fondé ».
La rapporteure publique a donc demandé à la juridiction administrative d’annuler le dernier arrêté pris par l’exécutif et à « de se prononcer à nouveau sur le classement de la commune de Bourail dans les zones sinistrées ». Elle a aussi conclu que les demandes d’indemnisation des agriculteurs soient réétudiées « dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 10 000 francs par jour de retard ». Le tribunal administratif rendra sa décision d’ici quinze jours.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
