Le Conseil constitutionnel a donné son OK au report des élections provinciales à juin 2026, comme adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Encore un « coup de force » ou quoi ? En tous les cas, un blanc-seing capital à la mise en œuvre de Bougival par cette instance supérieure, et sur lequel Naïma Moutchou, qui arrive lundi matin, pourra s’appuyer dans ses efforts pour faire revenir le FLNKS dans les discussions. Alors évidemment, le Conseil constitutionnel a bien précisé que ce report devait être le dernier parce qu’ensuite nous sortirions véritablement des clous constitutionnels. C’est logique à tout le moins, point trop n’en faut. Et ça n’est d’ailleurs pas un sujet puisque tout le monde est d’accord avec cette mise en garde. Ce report, et le Conseil constitutionnel en convient, doit permettre la conclusion d’un accord consensuel incluant – c’est souligné – une modification du corps électoral provincial, notre fameux dégel. Sur ce point on note que le Conseil constitutionnel précise que ce report « revêt un caractère exceptionnel et transitoire », c’est-à-dire le même « caractère » que le gel du corps électoral, que ce même Conseil constitutionnel a néanmoins reconnu comme faisant partie intégrante de la Constitution et donc intouchable sauf à modifier la Constitution comme Bougival le prévoit. Le droit constitutionnel se nourrit parfois de ses propres arcanes.
Nicolas Vignoles
