Le processus législatif de report des élections provinciales est engagé. Après le Sénat, c’est au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, cet après-midi, qu’il sera examiné.
C’est une étape importante dans le processus de mise en œuvre de l’accord de Bougival. Ce dernier prévoit en effet, comme le réclame le Conseil d’Etat, qu’il soit mis fin au gel du corps électoral calédonien. L’accord prévoit ainsi que les prochaines élections provinciales se tiennent avec un corps partiellement dégelé.
Pour l’heure, ces élections doivent être programmées avant le 30 novembre. Mais l’accord de Bougival ne sera pas constitutionnalisé avant le mois de février 2026, date prévue pour le référendum de ratification, si bien sûr les Calédoniens votent favorablement le texte. Et en attendant, pour permettre qu’elles soient organisées avec le corps électoral de Bougival, il faut que les élections provinciales soient reportées à une date fixée aux environs de mai-juin 2026.
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Nicolas Vignoles
