Le 19 septembre prochain, le Conseil constitutionnel, que préside Richard Ferrand, rendra sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par l’association « Un cœur, une voix » et Raphaël Romano, à titre d’électeur.
Cette démarche, nous avait dit le président de l’association dans un entretien qu’il nous avait accordé visait à « demander aux plus hautes juridictions françaises, dont le Conseil d’État en premier lieu, si, en 2025, après trois référendums sans incidents salués par l’ONU, il y a toujours lieu d’exclure des hommes et des femmes non déchus de leurs droits civiques de la liste électorale provinciale ». L’audience du Conseil constitutionnel a eu lieu ce mercredi à Paris.
La jurisprudence de 1999
L’avocat de l’association, Me Olivier Matuchansky, pour lequel « ce droit de représentation est d’une importance absolument cruciale, sa revendication a été à l’origine de toutes les révolutions démocratiques », a mis en avant que le gel du corps électoral était une disposition hors norme. « Hors norme, a-t-il dit, par le nombre des exclus de la liste électorale spéciale aux élections au Congrès et des provinces. 43 000 personnes, près d’un quart de cette liste, sont en effet privées du droit de voter et d’être élues. 43 000 personnes de toutes origines, plus de 12 000 natifs de Nouvelle-Calédonie, dont 6 000 Kanak. » Et pour lui, la question est également hors norme car toutes les autorités qui se sont penchées dessus ont apporté une réponse unanime. Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
Légende photo : Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été déposée par l’association « Un cœur, une voix ».
Nicolas Vignoles
