Le Congrès a validé hier la création d’un fonds de réserve spécial pour les entreprises. Une mesure destinée à répondre au désengagement des compagnies d’assurances face à certains risques, comme les émeutes.Â
Depuis le 13 mai, les entreprises ne parviennent plus s’assurer contre le risque émeute, désormais exclu des contrats. D’autres garanties connaissent le même sort : le risque cyber, le risque pandémie, et même des risques de base comme le dégât des eaux ou l’incendie ne sont plus couverts dans certains quartiers. C’est la double peine pour les sociétés calédoniennes qui doivent « continuer à verser des primes d’assurance dont le montant n’a pas baissé, et qui se retrouvent parfois sans aucune solution assurantielle, ce qui met en péril leur reprise d’activité ou simplement leur maintien », a détaillé Virginie Ruffenach, rapporteure spéciale du texte. L’État a été sollicité pour créer un fonds de réassurance des assureurs, mais « à ce stade, rien n’a abouti en ce sens ». C’est donc à l’échelle locale qu’une réponse a été élaborée.
Auto-assurance
Le texte adopté hier (par 47 voix pour) met en place un mécanisme d’auto-assurance encadré. Concrètement, les sociétés pourront chaque année constituer une réserve spéciale, déductible fiscalement. Ces fonds seront placés sur une ligne comptable dédiée et ne pourront servir qu’à reconstituer des biens détruits ou endommagés lors d’un sinistre non assuré. « Pour éviter de tomber dans de l’optimisation fiscale, l’entreprise pourra placer au maximum chaque année 5 % des actifs à couvrir dans ce fonds, ce qui fait que 100 % de l’actif ne sera couvert qu’au bout de 20 ans, c’est un peu le handicap de ce fond, a reconnu Virginie Ruffenach. Ce n’est pas la panacée, mais cela permet aux entreprises de se constituer elles-mêmes un fonds, dans le cas où aucune solution ne leur est accessible en la matière, ce qui donne aussi des garanties en matière bancaire, par exemple pour contracter des prêts ou pour acheter du matériel. »
Le dispositif sera complété par une délibération du Congrès qui précisera la liste des risques éligibles et les modalités de contrôle. De quoi espérer restaurer la confiance des acteurs économiques, en attendant une éventuelle réponse nationale qui, pour l’instant, se fait attendre.
Béryl Ziegler
