Le comité de rédaction de l’accord de Bougival a officiellement été mis en place hier matin au Haut-commissariat. Son objectif : éclairer et compléter le document signé le 12 juillet dernier à Paris. Des représentants du Sénat coutumier ont rejoint les travaux.
L’ensemble des délégations des signataires, à l’exception du FLNKS, a donc participé hier matin aux tout premiers travaux du comité de rédaction. Ils ont été rejoints par des représentants du Sénat coutumier, parmi lesquels le président de l’institution Mahe Gowe. Le ministre des Outre-mer a ainsi présenté le projet de loi constitutionnelle, ou PJLC, « indispensable pour créer l’Etat de la Nouvelle-Calédonie et fixer son statut dans la Constitution ». Le texte va autoriser la consultation des populations intéressées sur l’accord de Bougival ; créer et fixer les domaines respectifs de la loi organique spéciale et de la loi fondamentale ; et définir le corps électoral applicable pour les élections provinciales de 2026.
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Isabelle Peltier
