Un jour de carence dans la fonction publique à partir du premier arrêt maladie

Le Congrès a adopté hier un projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public à partir du premier jour d’arrêt maladie.

Les élus l’ont joué plus « cash » que prévu. Initialement, il était prévu d’instaurer un jour de carence à partir du troisième arrêt maladie d’un agent public, mais un sous-amendement déposé par les groupes Loyalistes, Rassemblement et Calédonie ensemble, et adopté par 28 voix pour, l’a finalement introduit à partir du premier arrêt. Le projet de loi du pays a ensuite été voté à l’unanimité. À partir du 1er jour du mois suivant la publication du texte au journal officiel, un jour de carence sera donc instauré dans la fonction publique calédonienne à partir du premier arrêt maladie d’un agent. Concrètement, le premier jour de son premier arrêt de travail donnera lieu à une retenue égale à 1/30e de son traitement mensuel. Ce jour de carence sera déduit de ses droits à congé maladie et concernera surtout « les arrêts pour maladie ordinaire », précise l’exécutif. C’est-à-dire que certains congés maladie seront exonérés de ce jour de carence, tels que les congés de longue maladie, les congés pour accident du travail ou encore les congés de maladie accordés pour ou postérieurement à une hospitalisation.

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Béryl Ziegler

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