Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie souhaite instaurer un jour de carence dans la fonction publique calédonienne à partir du 1er janvier. Une mesure qui, si elle est adoptée par le Congrès, s’appliquera à partir du troisième jour d’arrêt maladie d’un agent.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné mercredi un projet de loi du pays relatif à la mise en place d’un jour de carence dans la fonction publique. Une mesure qui vise à « permettre à la Nouvelle-Calédonie de mieux maîtriser ses dépenses de fonctionnement en cette période de crise », que les émeutes du « 13 mai » ont aggravée, justifie l’exécutif. La situation, déjà tendue avant cette date, a poussé le gouvernement à envisager des mesures d’austérité pour limiter l’explosion des dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, la maîtrise de la masse salariale est devenue une priorité pour préserver la continuité des missions de service public.
Une mesure inspirée de l’Hexagone
La proposition calédonienne s’inscrit dans une logique similaire à celle adoptée par la France en 2018. Dans l’Hexagone, un jour de carence est appliqué depuis cette date aux fonctionnaires, ainsi qu’aux fonctionnaires d’État en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, lors d’un arrêt maladie ordinaire, un agent n’est rémunéré qu’à partir du deuxième jour. En Nouvelle-Calédonie, des simulations menées en 2023 ont confirmé que l’introduction d’une telle mesure pourrait permettre des économies substantielles pour les différentes collectivités. Le projet prévoit toutefois une particularité : le jour de carence s’appliquera à partir du troisième jour d’arrêt maladie pour les agents. Ce jour sera déduit des droits à congé maladie et concernera surtout « les arrêts pour maladie ordinaire », précise l’exécutif. Cette mesure est prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Qui est concerné ?
La mesure s’appliquera à un large éventail d’agents publics, notamment ceux employés par la Nouvelle-Calédonie et ses établissements ; les provinces, communes et leurs établissements; le Congrès, le Sénat coutumier, les conseils coutumiers et économiques ; les syndicats intercommunaux et mixtes ; les établissements publics industriels et commerciaux ; les praticiens hospitaliers et collaborateurs de cabinets. Mais aussi les agents contractuels de droit privé des établissements publics à caractère industriel et commercial, les praticiens hospitaliers et les collaborateurs de cabinets.
