Dans ce 3e volet de notre série consacrée aux grandes orientations du PS2R, zoom sur la refonte du modèle institutionnel, basée sur l’efficience, la performance et la rationalisation du service public.
Dans son plan de sauvegarde, de reconstruction et de refondation (S2R), dont les conclusions ont été présentées le 22 octobre au centre culturel Tjibaou, le 17e gouvernement s’est intéressé à la transformation du modèle institutionnel, hérité des Accords de Nouméa.
Les objectifs
- rendre l’action publique plus performante
- optimiser la répartition des compétences
- promouvoir l’expression et la représentation de la société civile
Au niveau institutionnel, la Nouvelle-Calédonie est qualifiée de « mille-feuille administratif » qui résulte d’une répartition confuse des compétences (parfois redondantes) entre les différentes collectivités, ce qui « nuit au développement du pays », estime l’exécutif. Face à cela, le PS2R entend « optimiser et rendre plus efficiente » la répartition des compétences, mais aussi acter « l’exercice d’une compétence par une collectivité » et « les grands blocs de compétences de la Nouvelle-Calédonie ». Comme par exemple ramener pleinement à la Nouvelle-Calédonie les grandes compétences normatives comme la santé ou l’éducation.
L’idée, c’est aussi de « définir une répartition claire des compétences de développement et de gestion entre les provinces et les communes », et de leur transférer une partie de la compétence fiscale dont elles sont aujourd’hui privées – celle-ci étant entièrement exercée par la Nouvelle-Calédonie – pour leur permettre d’assurer leur développement économique. Un point notamment demandé par les provinces depuis longtemps.
Le PS2R propose aussi d’étudier, dans le cadre du prochain statut, la possibilité d’introduire « d’autres formes d’intercommunalités » et de préciser les financements dédiés. Il s’agit « d’avoir des regroupements de communes pour faire des économies », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Connectez vous pour y accéder !
Béryl Ziegler
