Le responsable de Calédonie ensemble va déposer une proposition de loi de pays sur le bureau du Congrès afin de soutenir les entreprises impactées par la crise du 13 mai. Quatre mesures fiscales ont notamment été évoquées.
LVDC : Quelles sont les exonérations fiscales que vous souhaitez proposer aux entreprises ?
Philippe Dunoyer : Il y a quatre mesures d’aide aux entreprises qui sont proposées aujourd’hui. D’abord l’exonération des aides de l’État au travers du Fonds de solidarité, des aides que la collectivité provinciale aussi peut attribuer. L’exonération également des indemnités d’assurance, même si aujourd’hui on en attend encore beaucoup. Elles vont être versées au fur et à mesure et il n’y a pas de dispositif qui prévoit leur exonération. Pourtant, si elles sont maintenues dans l’entreprise, elles vont être très importantes pour renouveler le matériel, l’outil de production et relancer l’activité. Donc on propose qu’il n’y ait pas d’imposition sur ces indemnités d’assurance si elles sont maintenues dans l’entreprise.
Et puis, il y a également deux autres mesures pour créer des charges exceptionnelles à la hauteur de la crise exceptionnelle que rencontrent les entreprises. D’abord, de pouvoir amortir sur une année, déduire d’un seul coup, les dépenses de remise en état du matériel si on n’est pas assuré. Et je n’oublie pas qu’il y a beaucoup d’entreprises qui n’avaient pas la couverture du risque émeute. Il faut qu’elles puissent être accompagnées aussi. Donc la proposition, c’est : on déduit sur une année toutes les dépenses de remise en état. Et puis une provision, ce qui est une charge aussi, pour constater la perte de valeur de son fonds commercial.
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Propos recueillis par Lucile Chaurand
