Alors qu’une réforme du Ruamm se profile d’ici la fin de l’année, la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) invite les professionnels à mesurer les conséquences du projet, en cours de discussion, sur leurs cotisations.
Sur la table depuis plusieurs années, la réforme du Ruamm pourrait se concrétiser d’ici la fin de l’année. Parmi les mesures les plus sensibles figure l’instauration d’une couverture unique pour les travailleurs indépendants, avec un taux de cotisation appelé à atteindre progressivement 13,5 %. Une évolution qui pourrait représenter un effort financier important pour certains professionnels et qui suscite inévitablement des interrogations dans le monde économique.
Une couverture unique et trois phases de cotisation
Aujourd’hui, les indépendants peuvent choisir entre une couverture partielle ou complète, dont les taux de cotisations varient entre 5 % et 9 % selon la formule d’intégration choisie et le niveau de revenus. À cela s’ajoute une option facultative de 0,5 %, qui ouvre droit aux indemnités maladie et maternité, à la pension d’invalidité et au capital-décès. Le projet prévoit de remplacer ces différentes formules par une couverture obligatoire unique qui atteindrait progressivement le taux de 13,5 %. Les cotisations progresseraient en trois étapes : 7 % jusqu’à 24 SMG (salaire minimum garanti) en phase 1, avec une progression pouvant atteindre 9,5 % au-delà de 36 SMG, puis 11,5 % en phase 2 et enfin 13,5 % dès le premier franc en phase 3. Les taux et le calendrier restent toutefois en discussion. En contrepartie, tous les indépendants auraient la même couverture maladie-maternité, en termes de soins comme d’indemnités.
Jusqu’à 359 880 francs supplémentaires par an
Pour permettre aux professionnels de mesurer les conséquences financières de ce projet de réforme, deux adhérents de la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC), Biifor et TechApply, ont développé un simulateur gratuit. Nous avons fait le test. Un indépendant gagnant aujourd’hui 4 millions de francs par an, et ayant la couverture la plus basse (intégration partielle sans prestation en espèces), paie aujourd’hui 300 000 francs de cotisations par an, CCS (Contribution calédonienne de solidarité) comprise. Selon le simulateur, sa cotisation passerait à 400 000 francs en phase 1, à 580 000 francs en phase 2 et à 660 000 francs en phase 3. Soit à terme 359 880 francs supplémentaires par an. Un exemple indicatif qui varie selon les revenus et la situation de chaque cotisant.
Pour la FEINC, « aucune réforme paramétrique ne remplacera la création d’emploi »
En relayant cet outil sur sa page Facebook, souhaite donner aux professionnels les moyens d’anticiper. Elle rappelle toutefois que « cette réforme est un projet qui peut encore évoluer ». Sa préoccupation s’inscrit dans un contexte plus large de dégradation des comptes sociaux. Dans sa publication du 6 novembre consacrée aux retraites, la FEINC évoque près de 12 700 cotisants perdus entre 2023 et 2025, un déficit de 12,6 milliards de francs en 2025 et des réserves ramenées à 10,4 milliards. Pour la Fédération, augmenter les prélèvements ne suffira pas à rétablir durablement les équilibres. « Aucune réforme paramétrique ne remplacera la création d’emploi », écrit l’organisation patronale qui appelle également à « accepter enfin d’ouvrir le dossier de la retraite complémentaire ». À l’approche de la fin de l’année, le débat sur le Ruamm dépasse donc la seule question des taux. Pour la FEINC, l’augmentation des prélèvements ne peut constituer une réponse suffisante si, parallèlement, la création d’emplois et le nombre de cotisants continuent de reculer.
B.Z
