La proposition de loi visant à restreindre l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux est toujours en cours. Si le texte n’est pas encore définitivement adopté, il vient de franchir une nouvelle étape et, dans sa version actuelle, prévoit explicitement une application en Nouvelle‑Calédonie. Sur le territoire, le gouvernement regarde cette évolution avec intérêt.
Il ne s’agit pas encore d’une loi en vigueur, mais d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en fin d’année dernière. Dernière étape en date : le Sénat l’a adoptée dans une version modifiée le 31 mars 2026, relançant l’examen du texte. Le fond reste le même : mieux encadrer l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux. Mais entre la version initiale de l’Assemblée et celle du Sénat, les modalités ont évolué. Dans ses travaux de commission, l’Assemblée avait retenu le principe d’une interdiction d’accès avant 15 ans, assortie d’une architecture permettant aussi aux parents d’encadrer plus finement l’usage entre 15 et 18 ans, notamment sur les horaires et la durée d’utilisation.
Le Sénat a retenu une autre mécanique : les services sont distingués en deux ensembles. D’un côté, les plateformes jugées susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, qui seraient interdites aux moins de 15 ans. De l’autre, les autres réseaux sociaux, qui ne seraient accessibles aux moins de 15 ans qu’avec l’accord préalable d’au moins un administrateur légal, cet accord pouvant en outre fixer des limites sur les contenus, la durée quotidienne ou les heures d’utilisation. La liste des services les plus problématiques serait arrêtée par le ministre chargé du numérique, après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Autrement dit, le cap politique est posé, mais les modalités définitives du futur dispositif ne sont pas encore arrêtées.
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Légende photo : Les principales plateformes dans le viseur du futur texte.
Ide de La Rochebrochard
