La mission de rédaction de la future loi organique, dirigée par Pascal Gauci, ancien secrétaire général du Haut-commissariat, doit débuter ce lundi.
Une étape de plus. Selon les informations de nos confrères d’Outremers 360, la mission de rédaction de la future loi organique sur la Nouvelle-Calédonie doit démarrer ce lundi sur le territoire. Elle est conduite par Pascal Gauci, actuel sous-préfet et secrétaire général des Hauts-de-Seine. Mais celui-ci connaît bien le territoire pour avoir occupé le poste de secrétaire général du Haut-commissariat de la République, entre 2013 et 2015. « Il dirigera ce comité rédactionnel composé de membres de la direction juridique du ministère des Outre-mer », précise Outremers 360.
Cette mission a son importance alors qu’elle doit permettre de préciser certains points importants du projet de réforme constitutionnelle actuellement en discussions après les accords de Bougival et d’Elysée-Oudinot. Les travaux porteront notamment sur la question de la citoyenneté calédonienne mais aussi sur le partage des compétences.
Rendez-vous à l’Assemblée
Si le projet de réforme constitutionnelle a été adopté par le Sénat le 25 février, la route demeure encore longue alors que l’examen du texte à l’Assemblée nationale, prévu à partir du 31 mars prochain après les élections municipales, s’annonce beaucoup plus difficile. Et le résultat plus incertain notamment en raison de la position du Parti socialiste, qui a annoncé dans une tribune au Monde mi-février qu’il ne voterait pas le projet de loi. Avec le risque de plus en plus important que les députés socialistes votent contre plutôt que de s’abstenir…
Claire Gaveau
