La cour d’appel de Nouméa a rendu, mardi 13 octobre, sa décision dans l’affaire des emplois fictifs de collaborateurs wallisiens et futuniens. Le fondateur de Calédonie ensemble et son bras droit sont reconnus coupables de détournement de fonds publics. Deux prévenus sont relaxés, de même que l’association Calédonie ensemble.
Trois semaines après avoir prorogé son délibéré, la cour d’appel de Nouméa a tranché. Elle a confirmé les peines prononcées en première instance. Philippe Gomès, fondateur de Calédonie ensemble, ancien député et aujourd’hui retiré de la vie politique, est déclaré coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs de collaborateurs wallisiens et futuniens recrutés au profit de Calédonie ensemble. Il est condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Les deux ans ferme seront exécutés sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, autrement dit avec un bracelet. La cour y ajoute une amende de cinq millions de francs et cinq ans d’inéligibilité. Ces peines correspondent à celles que l’avocat général Jean-Yves Michau avait requises en juillet, lors du procès en appel.
Philippe Michel condamné, deux prévenus relaxés
Son fidèle bras droit, Philippe Michel, est lui aussi reconnu coupable. Il écope de trois ans de prison, dont deux avec sursis. L’année ferme sera effectuée sous bracelet électronique. Il devra payer quatre millions de francs d’amende et ne pourra pas se présenter à une élection pendant cinq ans. Parmi les quatre coprévenus, Silipeleto Muliakaaka est condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et à 500 000 francs d’amende, également avec sursis. Sutita Sio-Lagadec écope de deux ans avec sursis et de la même amende. Tous deux sont déclarés inéligibles pendant cinq ans. En revanche, Martine Lagneau et Marie-Christine Blanc sont relaxées. L’association Calédonie ensemble, également poursuivie, est elle aussi relaxée.
Un système présumé de captation du vote wallisien et futunien
L’affaire portait sur des faits qui se seraient déroulés entre 2014 et 2018. La justice soupçonnait Philippe Gomès d’avoir été l’architecte d’un montage frauduleux. Celui-ci s’appuyait sur la structure pyramidale des coutumiers de Wallis-et-Futuna pour enrôler des responsables influents de la communauté. Au total, 46 chefs de village ou de district avaient été embauchés sous l’étiquette de « collaborateurs W&F » et rémunérés par la province Sud et le Congrès. Et ce pour des fonctions jamais ou peu exercées. L’objectif présumé était de s’assurer les suffrages d’une communauté dont le poids électoral peut faire basculer une élection. Condamnés en première instance, les cadres de Calédonie ensemble avaient fait appel. Le procès en appel s’est tenu en juillet. La décision était attendue le 22 septembre, mais la présidente, Cécile Morillon, avait annoncé que le délibéré était « prorogé », sans autre précision, et l’avait reporté au 13 octobre.
Cette décision vient donc refermer un dossier qui pèse depuis des années sur l’ancien parti de Philippe Gomès, figure centrale de la vie politique calédonienne des années 2000 et 2010. Elle intervient alors que l’ancien député a quitté la scène politique. Pour les deux principaux condamnés, la peine d’inéligibilité de cinq ans vient sanctionner l’atteinte à la probité reprochée. Le volet civil sera, lui, examiné plus tard. Philippe Gomès, Philippe Michel et Calédonie Ensemble ne savent pas encore s’ils devront verser conjointement les 116 millions de francs de dommages et intérêts à la province Sud, auxquels ils avaient été condamnés en première instance.
B.Z avec J.A.G.L
