Selon nos informations, la Cour de cassation a fait tomber, mercredi, la condamnation de l’ancien député Philippe Gomès à deux millions de francs d’amende et deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE). La haute juridiction estime qu’une loi plus favorable, votée fin 2025 et qui restreint la définition du délit, doit lui être appliquée. Le dossier sera rejugé par la cour d’appel de Nouméa.
Pas encore acquise, la relaxe n’a jamais semblé aussi proche pour Philippe Gomès. Selon nos informations, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé, mercredi, l’arrêt de la cour d’appel de Nouméa qui avait condamné la figure de Calédonie ensemble, le 5 septembre 2023, à une amende de deux millions de francs et à la peine complémentaire de deux ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts.
L’annulation étant totale, elle emporte la déclaration de culpabilité comme les peines. Le dossier NCE repart ainsi devant la cour d’appel de Nouméa, qui devra être « autrement composée », c’est-à -dire avec d’autres juges.
« Un sens moins sévère »
Cette décision de la plus haute juridiction ne signe pas pour autant un désaveu des magistrats de Nouméa. Elle tire plutôt les conséquences d’un changement de règle du jeu en cours de partie.
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Jean-Alexis Gallien-Lamarche
