Contrôle d’identité illégal, procédure annulée : comment un gros trafiquant de cannabis a été relaxé

La cour d’appel de Nouméa a prononcé la relaxe totale d’un important trafiquant de drogue et de l’un de ses revendeurs, et ce, contre l’avis du parquet général. La raison de ce fiasco judiciaire ? Le contrôle d’identité de l’un d’eux n’avait pas été effectué par un officier de police judiciaire.

C’est un dossier qui s’est effondré comme un château de cartes. Pour la deuxième fois. Comme en première instance, un trafiquant d’herbe de cannabis, considéré comme un important « grossiste », et l’un de ses revendeurs, ont été purement et simplement relaxés par la cour d’appel de Nouméa. Les magistrats ont rendu leur délibéré dans cette affaire peu banale. Constatant un vice de procédure, ces derniers n’ont eu d’autre choix que d’annuler l’ensemble des pièces du dossier, entraînant de fait l’abandon des poursuites et réduisant à néant le long travail d’enquête des policiers nationaux. Un joli coup pour les avocats de la défense, qui soutenaient cette difficulté procédurale depuis le premier jour.

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Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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