Saisi par plus de 150 Calédoniens, ainsi que par l’association UFC-Que Choisir, le tribunal administratif a annulé les dispositions adoptées par le Congrès instaurant un nouveau tarif pour les particuliers propriétaires d’une installation photovoltaïque. La justice enterre une mesure que les élus avaient déjà abrogée début juin.
C’est une décision qui porte un coup de grâce à la très décriée « taxe soleil ». En août 2024, le Congrès avait voté, sans l’avis du gouvernement, une délibération proposée par Nadia Heo, élue UNI-Palika, instaurant une nouvelle mesure tarifaire si bien dénommée « Prime d’utilisation du réseau pour les clients équipés de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ». Cette mesure imposait que les clients raccordés aux réseaux EEC-Énercal ou en autoconsommation, et disposant d’une puissance supérieure à 5 kVA, de s’acquitter de 5 000 francs par kilovoltampère (kVA) et par an, soit une moyenne de 30 000 francs, dès le 1er janvier 2025. Le texte, qui concernait environ 7 000 foyers et devait rapporter 300 millions de francs, avait provoqué le courroux des particuliers équipés de panneaux photovoltaïques. Une polémique dont s’était saisi Christopher Gygès, jugeant cette délibération totalement « scandaleuse » et « inique » et promettant de la supprimer un jour. À la faveur de la chute du président Louis Mapou, Christopher Gygès avait, dès la mi-février, réussi à faire voter à l’unanimité des membres du gouvernement la suppression de la « taxe soleil ». Le 4 juin dernier, six élus des Loyalistes et de Calédonie ensemble ont définitivement abrogé le texte en commission permanente.
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Légende photo : La « taxe soleil », qui avait considérablement fait parler, a bel et bien été jugée illégale par le tribunal administratif.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
