L’Union calédonienne a publié lundi un communiqué dans lequel le parti prend acte que la loi sur le dégel est « enterrée ».
Ce communiqué signé de Dominique Fochi, responsable de l’UC et de la CCAT, a été publié à la suite de la réunion de la Commission exécutive de l’UC. Rien de neuf quant au contenu : l’État est jugé responsable de la situation, il y est dénoncé « l’arrestation et la déportation » des cadres de la CCAT considérés comme « des prisonniers politiques », mais aussi « la répression orchestrée par les forces de l’ordre et les intrusions intempestives dans les quartiers populaires et les tribus », et demandé le « rapatriement » du Haut-commissaire. Il est enfin spécifié que « la Commission exécutive prend acte que le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral tel que voté au Sénat français et à l’Assemblée nationale est définitivement enterré ».
Mensonge ou interprétation ?
Un texte de loi, a fortiori constitutionnel, une fois voté ne peut être ni retiré ni enterré, le décret d’application d’une loi peut ne pas être promulgué. Dans le cas du dégel du corps électoral, dont le texte a été voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat et qui doit maintenant être avalisé par le Congrès à Versailles, le Congrès peut ne pas être convoqué comme il peut l’être à tout moment. C’est ce que rappelle le député Metzdorf, dans un communiqué. « Le président de la République ne dispose pas de pouvoirs lui permettant de supprimer ou faire disparaitre des textes législatifs, dit-il. Le Président a seulement précisé que l’examen de cette révision constitutionnelle au Congrès de Versailles n’avait pas encore été réalisé. Toute autre interprétation de ses propos est infondée et trompeuse. Il nous a indiqué que ce texte serait à l’ordre du jour de la réunion de septembre qu’il souhaite organiser avec l’ensemble des acteurs calédoniens ». Et Nicolas Metzdorf d’appeler « l’Union calédonienne à cesser de propager des informations erronées et à respecter la vérité des faits ».
Nainville-Les-Roches
Cette propension de l’Union calédonienne à interprétation n’est pas nouvelle. L’UC fait ainsi régulièrement référence à l’accord de « Nainville-Les-Roches » en 1983, négociations au cours desquelles le Front Indépendantiste (FI) de l’époque reconnaissait la légitimité de certaines communautés comme « victimes de l’histoire ». Sauf qu’il n’y a jamais eu « d’accord » à Nainville-Les-Roches. Les négociations se sont soldées par un constat d’échec, et rien n’a jamais été signé entre le FI et le RPCR de Jacques Lafleur. D’ailleurs, un an plus tard, le FI devenu FLNKS déclenchait les Évènements.
