C’est une facette moins connue des élections législatives, dont le second tour a lieu ce dimanche. Le scrutin anticipé organisé après la dissolution de l’Assemblée nationale va avoir d’importantes conséquences sur le financement des différents partis politiques. Explications.
La loi prévoit plusieurs leviers de financement pour les partis politiques. Une grande partie des fonds apportés à ces structures provient d’une source publique. La répartition de cet argent est fixée selon plusieurs paramètres, liés notamment aux élections législatives. Pour elles, au total, les différents mouvements politiques doivent se partager une enveloppe totale de 66,43 millions d’euros (près de 8 milliards de francs). Le premier tour, organisé dimanche dernier, a déjà été déterminant à ce niveau, car une fraction de ce montant est conditionnée aux résultats de celui-ci. Ainsi, 32 millions d’euros (3,8 milliards de francs) vont être distribués entre le Rassemblement national, les partis du Nouveau Front populaire, ceux du camp présidentiel… Deux critères sont nécessaires pour obtenir une partie de cette aide. Il faut d’abord qu’au moins 50 candidats d’un même parti soient parvenus à atteindre 1 % des suffrages exprimés dans leur circonscription respective (il y en a 577 sur le territoire français). Ils doivent aussi avoir déposé leurs comptes devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Si ces conditions sont respectées, 1,61 euro (192 francs) est ainsi alloué pour chaque bulletin de vote déposé dans l’urne par un électeur.
Quatre millions de francs par député élu
Une seconde fraction des fonds publics servant à financer les partis politiques est déterminée par le nombre de parlementaires élus pour chaque camp. Cette année, par rapport au budget prévu pour cette tranche d’argent public, chaque député élu devrait permettre de rapporter au parti pour lequel il siégera 37 100 euros, soit 4 427 143 francs. Il est à noter que les partis peuvent, s’il y a eu faute, être sanctionnés au moment de recevoir le montant de cette aide au financement. En effet, les différentes formations doivent respecter une certaine parité au moment de présenter leurs candidatures dans les différentes circonscriptions. Ainsi, si un parti ne présente pas assez de femmes par rapport au nombre d’hommes, il peut écoper d’un malus par rapport à la somme qu’il aurait initialement dû percevoir. Ce fut notamment le cas des Républicains en 2022. Le parti ne comptait alors que 157 femmes, contre 256 hommes. Conséquence : 1,3 million d’euros (environ 155 millions de francs) lui ont été retirés à cause de cette différence.
Lionel Sabot
