La cour d’appel de Nouméa a condamné l’actuel maire de Paita Willy Gatuhau à trois ans d’inéligibilité avec effet immédiat. Il est donc démis de ses fonctions. Quant à Harold Martin, les magistrats ont décidé de lui faire purger un an de prison ferme avec un bracelet électronique.
C’est un coup de tonnerre dans la classe politique calédonienne. Et, immanquablement, un séisme à Paita. La cour d’appel de Nouméa a rendu, ce mardi matin, son délibéré tant attendu dans l’affaire des achats de voix aux municipales de 2014.
L’ancien maire de Païta Harold Martin et l’actuel premier édile Willy Gatuhau (directeur de cabinet à l’époque des faits) avaient déjà été définitivement reconnus coupables par la Cour de cassation coupables du délit « d’obtention de suffrage par don ou promesse », autrement dit d’avoir fraudé dans l’entre-deux tours des élections municipales de Païta, qui avait vu le maire sortant (Harold Martin) l’emporter face à Frédéric De Greslan avec 286 voix d’écart, en 2014. Mais la plus haute juridiction française avait partiellement « cassé » l’arrêt de la cour d’appel au motif que celle-ci n’avait pas suffisamment motivé le « quantum » de la peine de prison et d’inéligibilité.
Retour donc à la cour d’appel qui devait se pencher, uniquement, sur cet aspect du dossier. Les peines ont été annoncées ce matin, elles sont lourdes de conséquence.
Harold Martin, d’abord, est condamné à deux ans de prison avec sursis. La partie ferme – un an donc – a été directement aménagée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. L’ancien président du gouvernement sera prochainement convoqué par le juge d’application des peines pour mettre en place cette alternative à l’incarcération au Camp-Est. Outre cinq ans d’inéligibilité, Harold Martin doit s’acquitter d’une amende de 1,6 million de francs. Il n’était pas présent au prononcé du délibéré.
Son avocat Me Philippe Reuter a déclaré qu’il ne souhaitait pas faire de commentaire avant de s’être entretenu avec son client actuellement à l’étranger.
Quant à Willy Gatuhau, la cour d’appel l’a sanctionné d’un an de prison avec sursis et a infirmé la peine d’amende de 700.000 francs. Le plus dur pour le responsable politique est ailleurs. En le condamnant à trois ans d’inéligibilité, les magistrats ont assorti cette peine d’une exécution provisoire, c’est à dire avec effet immédiat. Il doit donc quitter son fauteuil de maire immédiatement. Contacté, son avocat Me Fabien Marie a considéré cette peine « comme une exécution politique ». Même en cas d’un nouveau pourvoi en cassation, l’exécution provisoire demeure.
Photo : ©ncnewsnoumea
