La cour d’appel de Nouméa a confirmé la condamnation d’un chef d’entreprise qui avait produit de fausses factures pour payer moins de droits et taxes sur les marchandises qu’il importait de Thaïlande. Une fraude à l’importation qui pourrait lui coûter très cher.
Un ingénieux système qui a fini par s’effondrer du jour au lendemain. De retour devant la justice, le gérant d’une quincaillerie de Païta vient d’être reconnu coupable d’escroquerie et d’infractions douanières entre 2014 et 2017 par la cour d’appel de Nouméa qui a confirmé le jugement de première instance intervenu en octobre 2022 qui l’avait condamné à la peine de six mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende douanière de 21 millions de francs.
L’affaire commence à se faire ancienne mais la justice n’a rien oublié : octobre 2017 signe la chute de ce patron, à la tête de plusieurs sociétés, lorsqu’au cours d’un banal contrôle des opérations d’importation de marchandises de la quincaillerie, les douaniers découvrent le montage frauduleux qui n’avait, jusqu’alors, jamais été repéré. Les agents de Bercy « ont constaté que les valeurs en douane reprises étaient très largement inférieures à celles enregistrées en comptabilité », décrit le président de la cour, Philippe Dorcet, qui résume en une phrase le dossier : « On appelle ça, une fraude à l’importation ».
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Jean-Alexis Gallien-Lamarche
