A une très large majorité, les députés ont adopté le projet de loi de révision de la loi organique. Il acte le report des prochaines élections provinciales jusqu’ au plus tard le 15 décembre.
n’y avait pas foule dans l’hémicycle de l’Assemblée puisque seulement 104 députés sur un total de 577 étaient présents en séance. Mais le vote a été acquis par une très large majorité de 71 voix pour (du Rassemblement National au Parti Socialiste) et 31 contre, celles de l’extrême-gauche LFI, communistes et écologistes. Les débats ont parfois pris un tour houleux, en particulier à l’initiative du député de la Guyane Jean-Victor Castor qui a vu dans le texte du gouvernement, « une position colonialiste et paternaliste ». Des propos et des positionnements qui ont rappelé ceux des mêmes extrémistes dans les années 84-88.
La révision de la loi organique a donc été adoptée par le Sénat et par l’Assemblée Nationale, les élections provinciales qui théoriquement devaient se tenir en mai prochain, pourraient se tenir avant le 15 décembre prochain. L’adoption de cette révision est une 1ère étape capitale dans le processus de dégel du corps électoral calédonien.
Laisser place au dialogue
Les débats ont tourné autour de la révision constitutionnelle versus un éventuel accord. Le député de la 2ème circonscription, Philippe Dunoyer, rapporteur de ce projet de loi, a souligné que le report des élections offrait une perspective au dialogue. « Pourquoi ce report, a-t-il déclaré la tribune. D’abord parce que les élections ne peuvent pas se tenir en mai 2024 avec le corps électoral actuel issu de la révision constitutionnelle de 2007. Ce n’est pas un choix politique, mais un impératif juridique. Le second motif du report de la date des élections provinciales, c’est la nécessité de donner un peu de temps au temps pour que les partenaires des accords puissent construire un consensus, sur un projet d’avenir partagé susceptibles de rassembler les Calédoniens dans leur diversité, au-delà de leurs divergences idéologiques ». Des propos approuvés par le ministre de l’Intérieur et des Outremer, « si un accord local finalement se dessine, a déclaré Gérald Darmanin, le gouvernement suspendra le stylo et transfèrera l’accord local au niveau national, ce qu’il a toujours souhaité depuis maintenant 3 ans de discussion ». Cette 1ère ayant été franchie, sénateurs et députés vont maintenant se pencher sur la révision constitutionnelle, celle qui prévoit le dégel du corps électoral calédonien, instaurant le principe des 10 ans glissants. Ce travail parlementaire commence maintenant, puisque le texte porté par le gouvernement sera examiné la nuit prochaine pour nous par la commission des lois du Sénat.
A noter parmi les réactions celle de la présidente de la province Sud. Évoquant l’adoption du texte, Sonia Backès souligne qu’il « ouvre la porte à la partie la plus difficile du combat : la réforme constitutionnelle visant à dégeler le corps électoral et, par amendement, à rééquilibrer le Congrès ».
