Les élus du Congrès ont entamé cette année 2024 tambour-battant. Les séances programmées cette semaine ne vont donc pas déroger à cette règle.
Loi organique
Demain mercredi, il sera demandé son avis au Congrès. Avant sa démission de Matignon, Elisabeth Borne a présenté deux projets de texte. L’une concerne la révision constitutionnelle afin de dégeler le corps électoral calédonien et de fixer de nouvelles conditions d’obtention du droit de vote, et le second est une révision de la loi organique relative aux élections provinciales. Ce projet vise à reporter les élections, prévues en mai prochain, avec toutefois une date limite fixée au 15 décembre. Ce « projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de provinces de Nouvelle-Calédonie », a été examiné la semaine dernière par la Commission de la Législation et de la Réglementation Générales (CLRG), en présence des chefs de groupes, et a obtenu un avis favorable, à l’exception de l’Union Calédonienne. L’UC est en effet opposée au report de ces élections pour après le dégel du corps électoral. Si l’avis de la commission est suivi en séance plénière, l’avis du Congrès devrait être favorable.
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