Le dégel en ligne de mire

Un Cœur Une Voix, qui milite pour le dégel du corps électoral provincial, poursuit son combat pour le retour à la démocratie. L’association tenait hier une réunion au CAPS de la province Sud pour dresser un bilan de la séquence parisienne et des négociations au sujet de la citoyenneté calédonienne.

En 2023, 43 000 personnes – « des natifs, des conjoints et des personnes qui travaillent tous les jours au développement et au rayonnement de la Nouvelle-Calédonie » – ne peuvent toujours pas voter. « C’est une discrimination devenue inacceptable », insiste Raphaël Romano, le président d’Un Cœur Une voix, qui s’apprête à fêter ses 25 ans de résidence sur le Territoire, sans avoir voix au chapitre aux élections locales. Comme bon nombre d’« exclus », le quarantenaire attend avec impatience le dégel du corps électoral provincial, « acté » selon lui le 26 juillet par le discours du président de la République sur la place des Cocotiers à Nouméa et par les prises de parole du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin. Comme le rappelle Raphaël Romano, « le gouvernement a dit clairement qu’il ne convoquera pas les électeurs sur la base d’un corps électoral gelé ». Des propos « rassurants » selon le président d’Un cœur Une voix, qui reste toutefois vigilant quant aux conditions de réouverture de la citoyenneté.

« 10 années de résidence, c’est trop »

D’ailleurs, l’association est aujourd’hui en désaccord avec le document martyr de l’État qui à ce stade prévoit « de dégeler le corps électoral provincial pour les personnes justifiant 10 années de résidence ». Une durée « exorbitante eu égard aux exigences démocratiques », estime l’association qui prône désormais une durée de 5 ans de résidence pour obtenir le droit de vote. Soit la durée d’une mandature, « considérée comme la durée maximum d’exclusion tolérable dans l’arrêt Py rendu par la Cour Européenne de Droits de l’Homme en 2005, confirmant ainsi sa jurisprudence de l’arrêt Trentin-Haut-Adige ». Et Raphaël Romano de préciser : « Cinq ans, c’est la durée pour avoir une compréhension objective de la Nouvelle-Calédonie. C’est aussi une durée qui permet à chaque camp de faire un pas vers l’autre ». Dans ses préconisations, l’association va également plus loin que ce qui est proposé par l’État dans le document martyr. Elle revendique ainsi l’inscription d’office sans durée de résidence pour les natifs de Nouvelle-Calédonie « ainsi que pour les conjoints de citoyens calédoniens, ce qui n’est pas prévu par le document martyr ».

Réviser la représentativité des provinces

Raphaël Romano estime par ailleurs qu’il faut aller plus loin que le dégel du corps électoral pour rétablir un fonctionnement démocratique « normal » en Nouvelle-Calédonie. « Sachant que la très grande majorité des 43 000 exclus du scrutin provincial résident en province Sud, le déséquilibre démocratique de la représentation des provinces au Congrès doit absolument être corrigé, faute de quoi la réintégration des exclus conduirait à une dilution supplémentaire du poids des électeurs de la province Sud, les transformant ainsi en citoyens de seconde zone par rapport à ceux des autres provinces », insiste-t-il. Une révision prévue par le document martyr, mais qui ne satisfait pas à ce stade entièrement Un Cœur Une Voix. Globalement, l’association qui se définit comme « inclusive » souhaite « que tous ceux qui vivent en Nouvelle-Calédonie, qui sont de nationalité française, qui paient leurs impôts, qui contribuent au développement du territoire, et qui portent la parole de la paix et du vivre ensemble puissent voter à un moment donné ».

Restaurer la confiance en l’avenir du territoire

Raphaël Romano compte aussi sur le retour à une démocratie plus conforme pour « arrêter l’hémorragie des départs » qui plonge actuellement l’économie calédonienne dans la récession et donner l’opportunité aux nouveaux arrivants de s’installer. « Il faut au plus vite restaurer la confiance et l’attractivité du territoire, insiste-t-il. A cet égard, permettre aux nouveaux arrivants d’obtenir dans un délai raisonnable le droit de vote aux élections locales est un marqueur essentiel ». Pour l’association, il est impensable d’envisager de construire un projet d’avenir pour la Nouvelle-Calédonie où tous les Calédoniens n’auraient pas les mêmes droits. Et Raphaël Romano de prévenir : « Si d’aventure, le corps électoral n’était pas dégelé, nous envisageons la poursuite des recours et notamment la remise en question et l’attaque du décret de convocation des électeurs qui convoquerait un corps électoral non conforme à celui qui devrait l’être ».

Beryl Ziegler

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