Déposés en fin d’année dernière, les deux textes présentés par le gouvernement au sujet de la Nouvelle-Calédonie, ont entamé leur parcours parlementaire.
Il y a d’abord un texte révisant la Constitution, organisant le dégel du corps électoral, et un second modifiant la loi organique concernant le report des élections provinciales. Ce dernier texte était examiné mardi par la commission des Lois du Sénat, qui auditionnait le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. Et la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi organique permettant le report des élections provinciales au plus tard le 15 décembre 2024. La présidente de la province Sud, Sonia Backès, précise qu’un « amendement a été déposé par le groupe socialiste pour décaler les élections à 2025. Nous y étions opposés. Il a été rejeté. Le projet de loi a donc été adopté tel quel en commission. Il sera examiné en séance publique du Sénat le 27 février ». Le calendrier d’examen de la loi organique et de la loi constitutionnelle est en effet connu. Le projet de loi organique reportant les élections au plus tard au 15 décembre 2024 sera donc examiné le 27 février au Sénat et le 18 mars à l’Assemblée nationale. Le projet de loi constitutionnelle prévoyant le dégel du corps électoral sera examiné quant à lui le 25 mars au Sénat et le 13 mai à l’Assemblée. Et quelques jours après, le Parlement sera ensuite réuni en Congrès à Versailles. Ce projet de révision constitutionnelle sera examiné auparavant par les commissions des Lois des deux chambres. Un amendement devrait être déposé prenant en compte la représentativité politique des trois provinces en fonction de leur démographie.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Connectez vous pour y accéder !
