Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a ordonné à la province des îles Loyauté de verser 191 millions de francs à la Cafat. La collectivité contestait les fondements de cette créance, qui pourrait lourdement peser sur ses finances publiques.
C’est un jugement passé inaperçu. Il pourrait pourtant entraîner des conséquences financières irréparables pour les caisses de la province des îles Loyauté. Dans une récente ordonnance, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’institution provinciale à régler la somme de 191 millions de francs à la Cafat (Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie) en raison des arriérés de paiement accumulés au titre de l’aide médicale. En avril 2021, l’assemblée des Îles a entériné la fin du financement de l’aide médicale. Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
