Conséquence d’une grossière erreur du tribunal correctionnel dans le jugement d’Élie Païta, la cour d’appel a examiné le dossier, mardi, afin de statuer uniquement sur le « quantum » de la peine. L’avocate du trentenaire – reconnu définitivement coupable d’avoir percuté un véhicule de gendarmes en civil, le 3 juin dernier, ce qui avait entraîné une fusillade au cours de laquelle son cousin, Lionel, a trouvé la mort – a fait feu de tout bois contre le parquet. Le délibéré sera rendu le 22 juillet.
Il y a des plaidoiries pour défendre (et si possible, convaincre), d’autres pour exprimer ce qu’on n’a jamais pu dire jusqu’alors. En quelques mots prononcés devant la cour d’appel de Nouméa, mardi matin, l’avocate Me Louise Chauchat a annoncé sa stratégie de défense sans faux-semblant : elle sera politique et de rupture. « Nous avons besoin d’être entendus dans ce dossier », a-t-elle inlassablement répété au cours de cette audience, au risque d’agacer la présidente, qui n’a cessé de lui rappeler que le principe du contradictoire serait respecté.
À l’origine de la comparution en appel d’Élie Païta, 33 ans, père de deux enfants et chauffeur sur mine chez Montagnat, une erreur invraisemblable du tribunal correctionnel de Nouméa. Le 15 avril dernier, le trentenaire a été reconnu coupable de violences (avec usage ou menace d’une arme) sans incapacité, pour lesquelles il a écopé d’une peine de trente mois de prison, dont douze mois avec sursis probatoire. Mais une simple phrase dans le jugement est venue enrayer la machine judiciaire : en prononçant « le principe de l’aménagement de peine », les magistrats ont commis une faute. Depuis une loi de 2019, le tribunal ne peut plus aménager les peines au-delà d’un an d’emprisonnement (contre deux ans auparavant). Le parquet a donc considéré que la peine était « illégale » avant d’interjeter appel de la décision.
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Jean-Alexis Gallien-Lamarche
