Le Conseil d’État a considéré que le gouvernement français a « porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés » des Calédoniens en les privant d’utiliser le réseau social pendant les émeutes de mai dernier.
L’État n’avait pas le droit de couper TikTok sur les portables des Calédoniens. Saisi par deux associations, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du Net, ainsi que trois particuliers, le Conseil d’État devait se prononcer sur la légalité du blocage temporaire du réseau social chinois décidé par le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal. Cette mesure, inédite, avait été prise du 14 au 29 mai alors que le territoire était frappé par une insurrection inédite et meurtrière.
La décision de la plus haute juridiction administrative en France est tombée mardi en Métropole : « le blocage de TikTok en mai 2024 était illégal car il a porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés invoqués par les requérants ». La raison ? « Le Premier ministre a décidé une interruption totale du service pour une durée indéterminée liée à la seule persistance des troubles à l’ordre public, sans subordonner son maintien à l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures alternatives », notent les magistrats qui ont suivi les conclusions de la rapporteure publique.
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Jean-Alexis Gallien-Lamarche
