Vendredi prochain, les élus du Congrès se réuniront pour examiner le projet de budget 2025 de la Nouvelle-Calédonie, arrêté la semaine dernière par le gouvernement. Gros débats en perspective.
Et l’on sait sur quoi vont porter ces débats. Dans ce budget contraint, mais néanmoins en équilibre, c’est l’aide de l’État qui pose problème à certains groupes politiques. Cette aide, c’est un prêt sur trois ans (jusqu’en 2027) équivalent à près de 120 milliards de francs. Une aide déjà fléchée. Près de 50 milliards sont consacrés au remboursement des dettes antérieures (ainsi celle contractée pendant le Covid), au paiement des aides remboursables de l’État et enfin au paiement des intérêts de cet emprunt (soit 3 milliards). Ensuite, 4,4 milliards serviront à soutenir le système électrique, 9,9 milliards sont consacrés au RUAMM, 19,5 milliards vont permettre de compenser la perte de recette fiscale et 11,2 milliards vont financer les dispositifs de chômage partiel et de droit commun. Il restera 24,7 milliards, qui seront utilisés en 2026 et 2027.
Dura lex, sed lex*
La Nouvelle-Calédonie, dans la situation dans laquelle elle se trouve, ne peut se passer de l’aide de l’État, personne ne le conteste, pas même les indépendantistes. Mais deux choses posent problème à certains, ainsi Calédonie Ensemble et l’Éveil Océanien. D’abord que cette aide prenne la forme d’un prêt, remboursable avec intérêt, ce qui accroît la dette de la Nouvelle-Calédonie. Et ensuite le fait que l’État conditionne son aide à la prise rapide de réformes sociales et fiscales. Ces deux groupes en particulier arguent d’un diktat de l’État, alors même que selon eux il porte une part de responsabilité, non pas dans le déclenchement des émeutes, mais dans le fait de n’avoir pas assuré totalement la sécurité des Calédoniens et de la Calédonie. Pour ces groupes, l’aide de l’État aurait dû prendre la forme de subventions non remboursables.
Si ces arguments peuvent s’entendre, ils sont battus en brèche par le législatif. C’est en effet le Parlement qui a acté ce dispositif de prêt en adoptant le budget 2025 de la France, et ce que la loi a tissé, seule la loi peut le défaire : le gouvernement Bayrou n’a donc aucune latitude pour modifier les choses. C’est la position que défendra vendredi le gouvernement calédonien, soutenu par les groupes Loyalistes et Rassemblement. Le membre Calédonie Ensemble du gouvernement ayant voté en faveur de ce budget, le groupe au Congrès pourrait en faire de même. En revanche, l’Éveil Océanien et les indépendantistes devraient s’abstenir. En effet, la Nouvelle-Calédonie doit avoir adopté son budget avant le 31 mars : on imagine mal que dans la situation actuelle, le Congrès, par un vote défavorable, enraye la machine, et place la Nouvelle-Calédonie sous la tutelle budgétaire de l’État.
* La loi est dure, mais c’est la loi (traduction du latin)
Nicolas Vignoles
