Bourses étudiantes : la rapporteure publique juge légales les nouvelles règles de la province Sud

Une famille, soutenue par l’UGPE et le parti indépendantiste MNIS, a saisi le tribunal administratif pour contester la condition de dix ans de résidence en province Sud pour l’octroi des bourses d’enseignement. Philippe Michel, élu du parti Calédonie ensemble, a engagé une démarche similaire. Les jugements doivent intervenir dans trois semaines.

Attaquée de toutes parts, entre manœuvres politiques et recours judiciaires, la province Sud défend fermement sa réforme devant la justice. Une famille, soutenue par l’Union du groupement des parents d’élèves (UGPE) et le parti MNIS (Mouvement nationaliste indépendantiste et souverainiste), a attaqué devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie les nouvelles règles d’accès aux bourses étudiantes, votées par l’assemblée de province Sud en juillet dernier. Ces parents de trois enfants demandaient que soit purement et simplement annulée l’application du critère de dix ans de domiciliation en province Sud (contre six mois auparavant) comme condition d’éligibilité aux bourses scolaires du primaire et du secondaire (la disposition s’applique également pour l’accès aux aides scolaires et à l’attribution de logements sociaux).

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Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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