C’est sous la présidence de Veylma Falaeo, fraîchement élue au perchoir, que les élus du Congrès se sont retrouvés hier, boulevard Vauban, à Nouméa. Une séance technique, mais riche en débats, qui a notamment permis de « réparer » une erreur dans le cadre de la mise en place de la TGC.
En raison d’une erreur juridique, le tribunal administratif a enjoint, il y a quelques semaines, la Nouvelle-Calédonie à abroger l’arrêté relatif à la ventilation des opérations entre les quatre taux différents de TGC (Taxe générale à la consommation) créés par la loi du pays qui avait instauré la TGC en 2016. Il s’avère que cette répartition doit être fixée par voie de délibération du Congrès et non par voie d’arrêté. Un délai de six mois avait été accordé au gouvernement pour abroger cet arrêté, soit jusqu’au 21 septembre. Hier, l’ensemble des groupes politiques a ainsi adopté à l’unanimité cette délibération qui définit les différents taux de la TCG, lesquels restent donc inchangés.
Subvention et avance remboursable
L’autre délibération à l’ordre du jour portait sur la décision modificative numéro 5 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie. Une modification après que l’État ait débloqué une aide de plus de 13 milliards de francs pour la Nouvelle-Calédonie : une aide sous la forme d’une subvention d’un peu plus de 2,7 milliards, et sous la forme d’une avance remboursable de 10,3 milliards. Si ce projet de délibération a été voté, sans surprise à l’unanimité, certains élus, notamment ceux de Calédonie Ensemble, se sont interrogés sur les conditions demandées par l’État pour le versement de l’avance remboursable.
Ces aides visent principalement le sauvetage du RUAMM (Régime unifié d’assurance maladie-maternité) et du déficit du système électrique calédonien. Elles permettront également d’assurer la continuité du versement du chômage spécifique et du chômage de droit commun, dont le nombre de bénéficiaires est en fortement augmentation après les exactions commises depuis le 13 mai dernier.
Lionel Sabot
