L’État doit payer plus de huit millions de francs pour les stocks d’armes qu’il a mises à l’abri des émeutiers

Le tribunal administratif a condamné l’État à dédommager deux armureries de Ducos, dont les stocks avaient été saisis pendant les émeutes de 2024 pour éviter que certains fauteurs de troubles ne s’en emparent. Si aucune faute n’est reprochée au Haut-commissariat, les juges estiment toutefois, comme la rapporteure publique, que ces commerces ont supporté un sacrifice anormal au nom de la sécurité de tous. Les deux sociétés réclamaient plus de 18,3 millions de francs, elles ont finalement obtenu 8,6 millions.

L’État avait vidé leurs entrepôts par mesure de sécurité. Il doit maintenant passer à la caisse. Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l’a, en effet, condamné à indemniser deux armureries de la zone industrielle de Ducos, à Nouméa, qui avaient été privées de leur stock pendant près de cinq mois, en 2024. Réclamant plus de 18,3 millions de francs, les deux sociétés en obtiennent finalement 8,6 millions.

Souvenez-vous : le 13 mai 2024, des milliers de militants indépendantistes de la CCAT (Cellule de coordination des actions de terrain) descendent dans la rue et provoquent une « situation insurrectionnelle » à Nouméa et dans l’agglomération sur fond de contestation du dégel du corps électoral aux élections provinciales. En quelques heures à peine, tout devient incontrôlable. Des émeutiers se livrent à des pillages systématiques et incendient des magasins, des bâtiments industriels et des maisons individuelles. Dès le 15 mai, quatre personnes trouvent la mort et plusieurs habitants sont blessés par balles. L’état d’urgence est décrété le jour même. Le pays s’embrase. À Ducos, où la situation est chaotique, plusieurs armureries subissent des attaques à la voiture-bélier et des tentatives de cambriolage de la part d’émeutiers qui veulent s’emparer des armes. « Pour contenir la gravité des troubles à l’ordre public » et empêcher que des armes et des cartouches ne se retrouvent dans la nature sans aucun contrôle, le Haut-commissaire interdit, par une série d’arrêtés pris entre le 14 mai et le 28 juin, le port, le transport et l’utilisation, sans motif légitime, des armes à feu sur tout le territoire.

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Légende photo : Les sociétés d’armurerie soutenaient que leurs ventes auraient pu progresser entre mai et juin 2024, portées par les « velléités d’auto-défense des habitants ». Le tribunal, qui leur a donné gain de cause, ne les a pas suivis sur ce point.

Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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