La Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie réagit à son tour au non-lieu général ordonné par les juges d’instruction parisiens. La FEINC met en cause le parquet de Paris, qui n’a pas « rendu sa copie en temps et en heure ». Et, au-delà, l’État.
« Je pense à tous ceux qui ont subi – les familles endeuillées, les chefs d’entreprise victimes des exactions et les salariés qui ont perdu leur emploi – et à qui on dit aujourd’hui que la CCAT n’est pas responsable : ce n’est pas entendable », lance Xavier Benoist, le président de la FEINC. Mais, au-delà de la décision des juges d’instruction, la Fédération des entreprises et des industries relève surtout « un élément fondamental » : le parquet de Paris n’a pas réagi dans les délais impartis. « En matière pénale, la procédure est strictement encadrée », relève la FEINC dans son communiqué : « Le parquet doit prendre des réquisitions lorsque l’instruction judiciaire est bouclée : soit il considère que les charges sont suffisantes pour renvoyer les mis en cause devant un tribunal ; soit il considère que ces éléments sont insuffisants et le parquet peut ordonner des compléments d’enquête ». Or, comme cela a déjà été relevé dans différents médias, le parquet de Paris n’a pris aucune de ces deux options, laissant au contraire courir le délai légal de trois mois.
« Obtenir une réponse que tous les Calédoniens sont légitimes à recevoir »
Alors que les juges d’instruction avaient rendu un avis de fin d’information au 16 janvier dans le dossier de la CCAT, le parquet avait jusqu’au 16 avril, pour faire connaître ses positions. Après l’expiration de ce délai, les avocats de la Cellule de coordination des actions de terrain ont demandé que soit rendue l’ordonnance de règlement. « Pour quelle raison le parquet, censé défendre les intérêts de la société, est-il resté muet ? », interroge le communiqué de la FEINC. « Le point important qu’il convient de souligner », intervient Xavier Benoist, « c’est que le parquet est subordonné à l’exécutif, c’est-à-dire le gouvernement français. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Pourquoi alors l’exécutif n’a-t-il pas donné de directives au parquet » ? Pour le président de la FEINC, le fait que le parquet ait annoncé faire appel du non-lieu prête à sourire : « il suffisait en premier lieu qu’il rende ses conclusions en temps et en heure ». La FEINC annonce donc saisir le Premier ministre pour « comprendre l’attitude du parquet et obtenir une réponse que tous les Calédoniens sont légitimes à recevoir ».
Isabelle Peltier
