La Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, est conforme à la Constitution. Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel était saisi en urgence par le Premier ministre après l’adoption par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il lui avait été demandé de statuer avant huit jours, son avis est donc tombé ce vendredi. Après l’adoption de la loi au Parlement, ce passage devant le Conseil constitutionnel était le dernier « obstacle » à l’inscription des 10 500 natifs sur la liste électorale spéciale provinciale (LESP).
Dans son avis, le Conseil indique avoir examiner cette loi d’une part pour s’assurer qu’elle était bien conforme à la Constitution, mais aussi « au regard des orientations définies par l’accord de Nouméa, lesquelles ne peuvent déroger aux règles et principes de valeur constitutionnelle que dans la stricte mesure nécessaire à la mise en œuvre de l’accord », un accord, rappelle l’avis « qui prévoit un corps électoral restreint pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie ».
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Nicolas Vignoles
